Conformit� de PC compta avec le d�cret informatique

Conformit� de PCCOMPTA/DLG avec le d�cret ex�cutif 09-110 du 7 avril 2009 fixant les conditions et modalit�s de tenue de la comptabilit� au moyen de syst�mes informatiques

Conform�ment � l'article 9; DLG s'engage:

sur la conformit� du logiciel aux prescriptions pr�vues par le pr�sent d�cret ;
acceptant de fournir, � la requ�te des agents de contr�le fiscaux ou � l�auditeur habilit� par la loi, qui en feraient la demande justifi�e, la documentation technique du logiciel de comptabilit�.

Cette engagement s'applique aux versions de PCCOMPTA disponibles � partir du juillet 2011.
Ce document; rapproche pour chacun des articles; les fonctionnalit�s int�gr�es au logiciel avec les fonctionnalit�s exig�es dans l'article.
Les fonctionnalit�s du logiciel pourraient changer � travers les mises � jours futures; sans pour autant d�roger � la conformit�.
La date de mise � jour de ce document: 12 juillet 2011

Article	Commentaire
Art. 2. Les dispositions du pr�sent d�cret sont applicables � toutes entit�s entrant dans le champ d�application de la loi n� 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007, susvis�e, d�s lors que sa comptabilit� est tenue au moyen de syst�mes informatiques et lorsque ces syst�mes participent directement ou indirectement � la justification d�une �criture comptable.
Art. 3. Un syst�me informatique au sens du pr�sent d�cret est une combinaison de ressources mat�rielles et de programmes informatiques qui permet : . l�acquisition d�informations, selon une forme conventionnelle ou r�glementaire ; . le traitement de ces informations ; . la restitution de donn�es ou de r�sultats, sous diff�rentes formes.
Art. 4. La tenue de la comptabilit� au moyen de syst�mes informatiques doit satisfaire � l�ensemble des obligations et principes comptables en vigueur et aux dispositions du pr�sent d�cret.
Art. 5. Tout enregistrement comptable doit pr�ciser l�origine, le contenu et l�imputation de chaque donn�e ainsi que les r�f�rences de la pi�ce justificative qui l�appuie. Les �ditions informatiques doivent �tre identifi�es, num�rot�es et dat�es d�s leur �tablissement par des moyens offrant toute garantie en mati�re de preuve.
Art. 6. Le caract�re intangible ou irr�versible des �critures impos� aux comptabilit�s manuelles s�applique aux comptabilit�s informatiques sous forme d�une proc�dure de validation de toute la p�riode comptable qui interdit toute modification ou suppression d��criture valid�e.	VERROUILLAGE ET CLOTURES DES ECRITURES CLOTURE DEFINITIVE DES PERIODES
Art. 7. Une documentation d�crivant les proc�dures et l�organisation comptables doit �tre �tablie par l�entit� en vue de permettre la compr�hension et le contr�le du syst�me de traitement. Cette documentation est conserv�e et maintenue avec les mises � jour aussi longtemps qu�est exig�e la pr�sentation des documents comptables auxquels elle se rapporte.	Aide int�gr�e au logiciel
Art. 8. Le logiciel de comptabilit� utilis� doit comporter une documentation, d�crivant la configuration et les sp�cifications, qui peut �tre imprim�e ou disponible sous forme �lectronique. Le logiciel de comptabilit� doit se comporter comme d�crit dans sa documentation. Il doit exister une conformit� biunivoque entre le logiciel et sa documentation. Le logiciel de comptabilit� doit �tre conforme � ses buts explicites, et ne peut comporter de fonctionnalit�s non document�es.
Art. 9. L�entit� utilisatrice du logiciel doit disposer d�un engagement de l��diteur du logiciel : . sur la conformit� du logiciel aux prescriptions pr�vues par le pr�sent d�cret ; . acceptant de fournir, � la requ�te des agents de contr�le fiscaux ou � l�auditeur habilit� par la loi, qui en feraient la demande justifi�e, la documentation technique du logiciel de comptabilit�.
Art. 10. Le logiciel doit permettre de g�n�rer automatiquement tous les �tats que l�entreprise doit produire en ex�cution de dispositions l�gales ou r�glementaires et qui sont bas�s sur les donn�es introduites dans le logiciel de comptabilit�.
Art. 11. Tout �tat produit par le logiciel doit �tre strictement conforme aux dispositions l�gales ou r�glementaires qui le r�gissent.
Art. 12. Le logiciel de comptabilit� doit garantir, en contr�lant tant a priori qu�a posteriori, le respect des �quilibres fondamentaux de la comptabilit� en partie double, notamment : . l��galit� entre le d�bit et le cr�dit de chaque �criture comptable ; . l��galit� du d�bit et du cr�dit de tout journal pour toute p�riode ; . l��galit� des totaux de l�ensemble des pi�ces enregistr�es et des journaux auxiliaires pour toute p�riode ; . l��galit� entre le total des mouvements du d�bit et celui des mouvements du cr�dit de la balance des comptes ; . l��galit� des totaux des mouvements du d�bit et celle des totaux des mouvements du cr�dit du grand-livre des comptes ; .l��galit� des totaux des journaux auxiliaires et des totaux du grand-livre ; . l��galit� du total des soldes du grand-livre et celle du total des soldes de la balance ; . l��galit� des totaux des mouvements et des soldes des comptes individuels (clients, fournisseurs) avec les totaux des mouvements et des soldes des comptes collectifs ; . l��galit� des totaux d�bit/cr�dit des comptes : . les totaux des classes. Le logiciel de comptabilit� doit produire au moins mensuellement un journal centralisateur regroupant, par journal utilis�, les totaux de l�ensemble des op�rations enregistr�es au cours du mois. La centralisation doit faire appara�tre l�ensemble des totaux des journaux comptables.	VERIFICATION DES FICHIERS LE VERIFICATEUR DE SAISIE LE VERIFICATEUR GENERAL DES PIECES COMPTABLES COMPTES AUTORISES PAR JOURNAL Menu Impressions/Centralisateurs
Art. 13. Apr�s la validation des �critures de toute p�riode comptable, le logiciel de comptabilit� ne doit permettre aucune modification ou suppression d�op�ration. Avant toute cl�ture d�exercice, le logiciel de comptabilit� doit rappeler l�obligation de validation de l�ensemble des �critures enregistr�es. Apr�s la cl�ture, les fonctions du logiciel ne doivent permettre que la consultation des �critures, l��dition ou la r��dition des �tats comptables.	VERROUILLAGE ET CLOTURES DES ECRITURES CLOTURE DEFINITIVE DES PERIODES
Art. 14. En application du principe d�intangibilit� du bilan, le logiciel de comptabilit� doit comprendre une proc�dure permettant la r�ouverture automatique des comptes d�actif et de passif qui doit �tre conforme aux comptes du bilan de cl�ture de l�exercice pr�c�dent, avec le d�tail des �critures constituant le solde.	DEMARRER UN NOUVEL EXERCICE IMPORTER LES A-NOUVEAUX
Art. 15. Le logiciel de comptabilit� doit proposer une fonctionnalit� d�exportation du fichier des �critures comptables au b�n�fice de tiers, dans un format ais�ment exploitable ind�pendamment du logiciel de comptabilit�.	EXPORTER LES DONNEES COMPTABLES VERS EXCEL;WORD;ETC
Art. 16. Tout �tat produit par le logiciel de comptabilit� doit retracer les informations d�identification de l�entit�, de l��tat, de sa date d��dition, de son num�ro de page et le d�tail et les r�f�rences de l�op�ration avec mention qu�il correspond � une �dition provisoire ou d�finitive.	La mention Provisoire figure sur les �tats si la p�riode n'est pas cl�tur�e. CLOTURE DEFINITIVE DES PERIODES
Art. 17. Chaque utilisation du logiciel de comptabilit� doit faire l�objet d�une proc�dure d�identification de l�utilisateur, suivie de son authentification cadr�e par les habilitations qui lui ont �t� octroy�es. Le logiciel de comptabilit� doit poss�der les m�canismes de contr�le d�acc�s, via l�ex�cutable, qui permettent de restreindre l�utilisation de chaque fonction du logiciel aux seules personnes autoris�es. L�acc�s externe aux fichiers de bases de donn�es doit �tre r�serv� aux seules personnes habilit�es.	CONTROLE D'ACCES DANS PCCOMPTA TABLE DES UTILISATEURS DU DOSSIER LES PRIVILEGES UTILISATEUR DOSSIER LES PRIVILEGES DES UTILISATEURS PROGRAMME CRYPTAGE DES DONNEES
Art. 18. Le logiciel de comptabilit� journalise dans un fichier d�nomm� journal �lectronique des �v�nements toute op�ration r�alis�e au moyen du logiciel qui doit comprendre l�identification de l�auteur de l�op�ration, le poste de travail utilis�, la date et l�heure de l�op�ration, le type d�op�ration r�alis�e, les donn�es ou param�tres impliqu�s.	JOURNAL ELECTRONIQUE DES EVENEMENTS
Art. 19. Le logiciel de comptabilit� doit comprendre une proc�dure d�archivage, qui permet de transf�rer l�ensemble des �critures et donn�es comptables de p�riodes comptables cl�tur�es ou non vers des supports de stockage amovibles, sans possibilit� de modification. La proc�dure d�archivage est assortie d�une proc�dure r�ciproque permettant, � partir des supports amovibles, de restaurer dans les fichiers comptables les �critures et donn�es archiv�es. En cas de changement de version du logiciel de comptabilit�, la nouvelle version doit comporter les m�canismes requis pour pouvoir relire ou convertir les �critures archiv�es avec la ou les versions ant�rieures. La proc�dure d�archivage doit assurer l�ant�riorit� de la date d�archivage demand�e par rapport � la date de la derni�re cl�ture p�riodique.	A PROPOS DES SAUVEGARDES Les Sauvegardes Zipp�es (sauvegardes compress�es) OK:Toutes les mises � jour ult�rieures prendront en charge automatiquement les donn�es existantes.
Art. 20. Le logiciel de comptabilit� doit comprendre une proc�dure permettant de sauvegarder tous les fichiers requis pour effectuer une restauration compl�te du syst�me comptable ou faisant r�f�rence � une proc�dure de restauration et de sauvegarde. R�ciproquement, le logiciel de comptabilit� doit comprendre une proc�dure permettant de restaurer compl�tement le syst�me comptable, au d�part d�une sauvegarde, ou faisant r�f�rence � une proc�dure de restauration et de sauvegarde.	A PROPOS DES SAUVEGARDES Les Sauvegardes Zipp�es (sauvegardes compress�es)
Art. 21. Toute manipulation susceptible de pr�senter un risque de perte ou de corruption de donn�es doit faire appel � la proc�dure qui ex�cute automatiquement une sauvegarde pr�alable des donn�es, ou � d�faut qui sugg�re � l�utilisateur d�effectuer cette sauvegarde pr�alable. La proc�dure de sauvegarde comporte tous les m�canismes requis pour garantir la fiabilit� des �l�ments sauvegard�s, notamment le verrouillage de toutes les op�rations susceptibles de mettre � jour les donn�es comptables pendant la sauvegarde, la relecture de la sauvegarde apr�s �criture assortie d�une comparaison entre le fichier sauvegard� et le fichier original. La proc�dure de sauvegarde quotidienne doit s�ex�cuter automatiquement au m�me titre que la proc�dure de sauvegarde partielle qui s�ex�cute automatiquement � intervalles r�guliers.	A PROPOS DES SAUVEGARDES Les Sauvegardes Zipp�es (sauvegardes compress�es)
Art. 22. Le logiciel de comptabilit� doit comporter un m�canisme qui permet de v�rifier qu�il est toujours fiable. Le logiciel doit garder la trace de ses mises � jour dans un fichier d�nomm� journal, reprenant les mises � jour et leur contenu respectif. Le logiciel doit comprendre une fonction qui �dite automatiquement la valeur actuelle et la valeur par d�faut de tous les param�tres dont la valeur s��carte de la valeur par d�faut.	VERIFICATION DES FICHIERS JOURNAL DES MISES A JOUR COMPARER LES PARAMETRES AVEC CEUX PAR DEFAUT
Art. 23. La comptabilit� tenue au moyen de syst�mes informatiques doit respecter les proc�dures fiscales en vigueur. Le contr�le par l�administration fiscale de cette comptabilit� doit porter conform�ment � l�article 40 de la loi n� 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 d�cembre 2001, susvis�e, sur l�ensemble des informations, donn�es et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement � la formation des r�sultats comptables ou fiscaux et � l��laboration des d�clarations rendues obligatoires par la l�gislation fiscale ainsi que sur la documentation relative aux analyses, � la programmation et � l�ex�cution des traitements.
Art. 24. Les comptabilit�s informatis�es doivent permettre de reconstituer, � partir des pi�ces justificatives appuyant les donn�es entr�es, les �l�ments des comptes, �tats et renseignements ou � partir de ces comptes, �tats et renseignements, de retrouver ces donn�es et les pi�ces justificatives.