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#1 01-12-2013 15:47:31

hamdim
Membre
Date d'inscription: 28-04-2009
Messages: 144

Recuperation de la TVA

Salam

Lorsqu'on ajoute une tva à recuperer, on selectionne la piece comptable et ajoute celle ci.

On a eu une verification de la part des impôts, et ils nous ont reproche que les montants en hors taxes concernant les quittances de douanes sont inferieurs a la tva, et que ce n'est pas logique:

Effectivement y'a des cas ou la tva est superieur au montant hors taxes, parce que les droits de douanes ont des  fois des taux de 3 ou de 5%, c'est à dire inferieur au taux de la tva 17%.

Ma question est : Comment faire pour selectionner la valeur du D10 sur laquelle le taux de la tva est applique?

J'aimerais aussi avoir l'avis de mes confreres sur ce probleme, et comment font t'ils dans leurs declarations des G50.

Merci pour votre participation.

Derniere modification par hamdim (02-12-2013 18:09:14)

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#2 03-12-2013 12:10:03

baouche16
Membre
Date d'inscription: 10-05-2009
Messages: 138

Re: Recuperation de la TVA

Le D10 se presente comme une facture

380.. D.Douane   
445.. TVA 
401..  DOUANE

il suffit alors de selectionner les 3 ecritures (lignes)

Pour le HT < à la TVA je pense que le fisc ne peut rien dire

La tva est calculee non pas sur la contre valeur uniquement mais sur

Contre valeur + Droit douane (% de la contre valeur)

Sa explique que parfois on a la TVA > au montant HT mis sur l'etat

Vous pouvez aussi modifier la tva recuperer en rectifiant le HT (au lieu d'avoir le montant des DD vous mettez CV + DD)

Une contrainte en plus

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