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Salam
Lorsqu'on ajoute une tva à recuperer, on selectionne la piece comptable et ajoute celle ci.
On a eu une verification de la part des impôts, et ils nous ont reproche que les montants en hors taxes concernant les quittances de douanes sont inferieurs a la tva, et que ce n'est pas logique:
Effectivement y'a des cas ou la tva est superieur au montant hors taxes, parce que les droits de douanes ont des fois des taux de 3 ou de 5%, c'est à dire inferieur au taux de la tva 17%.
Ma question est : Comment faire pour selectionner la valeur du D10 sur laquelle le taux de la tva est applique?
J'aimerais aussi avoir l'avis de mes confreres sur ce probleme, et comment font t'ils dans leurs declarations des G50.
Merci pour votre participation.
Derniere modification par hamdim (02-12-2013 18:09:14)
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Le D10 se presente comme une facture
380.. D.Douane
445.. TVA
401.. DOUANE
il suffit alors de selectionner les 3 ecritures (lignes)
Pour le HT < à la TVA je pense que le fisc ne peut rien dire
La tva est calculee non pas sur la contre valeur uniquement mais sur
Contre valeur + Droit douane (% de la contre valeur)
Sa explique que parfois on a la TVA > au montant HT mis sur l'etat
Vous pouvez aussi modifier la tva recuperer en rectifiant le HT (au lieu d'avoir le montant des DD vous mettez CV + DD)
Une contrainte en plus
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