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salam alikoum: exploite ça :

Decret executif (j'espere il sera utile pour Vous) n°96-208 du 05 juin 1996 fixant les modalites d'application des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de securite sociale. p.7 (JORA N° 35 du 09-06-1996). Qui stipule:
Article 1er. - Le present decret a pour objet de definir les elements du
revenu exclus de l'assiette des cotisations de securite sociale en
application de l'article 1er de l'ordonnance n° 95-01 du 21 janvier 1995 susvisee.
Art. 2. - Les elements du revenu de l'assiette des cotisation et des
prestations prevus à l'article 1er ci-dessus sont definis comme suit :
a) par prestations à caractere familial, on entend les prestations
servies en raison de la situation familiale et les primes versees à l'occasion
d'un evenement à caractere familial, notamment :
* les prestations familiales et la prime de scolarite versees au titre de
la legislation de securite sociale.
* l'indemnite pour salaire unique.
* les primes de naissance, de mariage et toutes les autres primes versees
à l'occasion d'un evenement familial.
b) Par indemnites representatives de frais, on entend notamment les
primes et indemnites de panier, de vehicule, certains frais d'outillage ou
vestimentaires lorsqu'ils sont exiges pour l'accomplissement du travail, les
frais de deplacement, de transport, les frais de mission, ainsi que les
prestations en nature versees en application des lois n° 83-11, 83-12 et
83-13 du 2 juillet 1983, susvisees.
c) Par primes et indemnites à caractere exceptionnel, on entend
notamment,
* les sommes reparant un prejudice, telle l'indemnite de licenciement.
* les primes, indemnites ou gratifications à caractere exceptionnel,
telle l'indemnite de depart à la retraite.
d) Par indemnites liees à des conditions particulieres de residence et
d'isolement, on entend notamment les primes versees à des travailleurs soumis
à deux, au moins, des contraintes suivantes :
- logement en cabine mobile, tente, campement itinerant ou base de vie,
- systeme de travail par releves necessitant un cycle continu de
plusieurs semaines de travail effectif, suivies d'une periode de repos
pendant laquelle l'indemnite n'est pas servie au travailleur.
- lieu de travail eloigne de tout centre urbain et difficile d'acces.


Bon courage.