Forum des Logiciels DLG

Merci Mme pour votre reponse.
oui le salarie concerne à 15 jours de conge pour les 6 mois qu'il a passe en maladie parceque apres qu'il a integre il a demande son conge donc automatiquement il prendra son conge de l'annee de reference durant laquelle il a trevaille 6 mois et les autres 6 mois il etait en maladie.
je suis bien de votre avis sur la maniere de calculer son indemnite c'est a dire le 1/12 de toute l'annee de reference.et non seulement aux 6 mois qu'il a reellement travaille. ça me parait plus logique.

Par contre en france j'ai trouve qu'il ont une toute autre methode pour calculer les jours de travail effectif pour le calcul de conge.ci apres un extrait de ce que j'ai trouve sur internet.
Comment calculer les conges lorsque le salarie a ete absent pour maladie ?

Les absences pour maladie, n'etant pas assimilees à du travail effectif, ne sont pas prises en compte pour le calcul des conges payes.
L'employeur peut effectuer une reduction proportionnelle de la duree de l'absence en comptabilisant, en fin de periode d'acquisition (soit au 31 mai), le nombre de semaines travaillees (article L. 223-2 du code du travail).
Pour apprecier l'incidence exacte de l'absence pour maladie sur la duree du conge, il convient de tenir compte de trois modes de calcul. Le nombre de jours de conges est determine :
    soit par mois de travail effectif ;
    soit par periode de 4 semaines de travail (le salarie justifiant de 48 semaines a droit à 30 jours ouvrables) ;
    soit par periode de :
    24 jours si l'horaire est reparti sur 6 jours par semaine (288 jours de travail ouvrent droit à 30 jours ouvrables) (6x48=288) );
    22 jours si l'horaire est reparti sur 5 jours 1/2 par semaine (264 jours de travail ouvrent droit à 30 jours ouvrables (5,5x48=264) )
    20 jours de travail si l'horaire est reparti sur 5 jours par semaine (240 jours de travail ouvrent droit à 30 jours ouvrables ( 5x48=240) ).
Lorsque le salarie a ete absent pour maladie, le mode de calcul le plus favorable pour le salarie doit être retenu.
Ainsi une absence d'environ 4 semaines n'a pas d'incidence sur la duree du conge puisqu'il suffit de 48 semaines de travail (4 semaines x 12 mois) pour beneficier de 30 jours de conges payes.

Notons egalement que lorsque le nombre de jours ouvrables n'est pas un nombre entier, la duree du conge est portee au nombre superieur (ex : 7,5 jours = 8 jours ouvrables).
EXEMPLES
    Un salarie travaille 5 jours par semaine et est absent pour maladie 10 jours en janvier et 8 jours en mars, soit 18 jours au total. Le nombre de jours de travail effectif se calcule ainsi :
260 jours (52 semaines x 5 jours) - 18 jours d'absence = 242 jours.
Le nombre de mois de travail ouvrant droit à conge sera de 242 / 20 = 12 mois.
Ces 12 mois donnent droit à 30 jours de conges.
    Un salarie est absent pour maladie pendant 6 semaines en janvier et fevrier. Le salarie a droit à :
52 (semaines dans une annee) - 6 (semaines d'absence maladie) = 46 semaines travaillees
46 / 4 = 11,5 mois de travail effectif.
11,5 x 2,5 (jours de conges acquis par mois) = 28,78 arrondis à 29 jours de conges acquis.
Calcul du nombre de mois de travail effectif
Il est etabli en assimilant à un mois les periodes equivalant à quatre semaines ou 24 jours de travail, dans le cadre d'un horaire reparti sur 6 jours;
si l'horaire est reparti sur 5 jours et demi, 22 jours equivalent à un mois;
s'il l'est sur 5 jours, 20 jours equivalent à un mois.
L'absence du salarie au cours de la periode de reference ne peut avoir pour effet d'entraîner une reduction de ses droits à conge plus que proportionnelle à la duree de cette absence.
Exemple de calcul en cas d'annee incomplete
1 er exemple : un salarie dont l'horaire est repart sur 5 jours a, au cours de la periode de reference 1er juin 1999.31 mai 2000, ete absent 13 jours en octobre et 6 jours en fevrier, soit 19 jours au total.
Il y aura lieu, dans ce cas de figure, de tenir compte du nombre de jours de travail au cours de l'annee (le decompte en semaines etant moins favorable) :
262 (52 semaios de 5 jours, plus 2 jours) - 19 jours d'absence = 243 jours de travail.
Le nombre de mois de travail ouvrant droit à conge est donc de 243/20 jours = 12,15 et le salarie beneficie de l'integralite de ses conges payes.
2° exemple: un salarie dont l'horaire est reparti sur 5 jours a, au cours de la periode de reference 1er juin 1999 - 31 mai 2000, ete absent 13 jours en octobre, 11 jours en decembre et 13 jours en mars, soit 37 jours au total.
Le nombre de jours de travail s'etablira ainsi : 262 - 37 = 225 jours.
Le nombre de mois de travail sera dans ce cas de 225/20 = 11,25 mois.
Le salarie beneficie d'un conge de 11,25 x 2,5 = 28,125 jours ouvrables, arrondis à 29 jours ouvrables.

Salem ;

Si j'ai bien compris ,la methode de calcul etabli ci dessus permet de determiner le nombre de jours conge acquit durant une periode de reference contenant des absences . Mais si je me refere à la dite Loi 90-11 pour la determination du nombre de jour de conge :

Art 46 -   Sont considerees comme periodes de travail pour la determination de la duree du conge annuel
                      - les periodes de travail accompli,
                      - les periodes de conge annuel,
                      - les periodes d'absences speciales payees ou autorisees par l'employeur,
                      - les periodes de repos legal prevues aux articles ci-dessus,
                  - les periodes d'absences pour maternite, maladies et accidents de travail,   -
                      - les periodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux.


Art. 47  - Le conge de maladie de longue duree  ne peut en aucun cas  ouvrir droit à plus d'un mois de conge annuel et ce, quelle que soit la duree du conge de maladie.

Derniere modification par M haddadji (30-10-2017 08:43:43)

Bonjour,
A mes connaissances, le Conge se calcule sur la base du Salaire Cotisable. Chose que peut être change selon le contrat ou la convention de l'entreprise.

Pour plus d'informations, je vous conseille de contacter votre commissaire aux comptes, l'inspection de travail car ils sont les mieux places pour vous repondre.
De ma part, je vous propose de consulter ce forum ( Forum des comptables algeriens): www.compta-alg.forumactif.org

A.Koufi.DLG a ecrit:

Bonjour,
A mes connaissances, le Conge se calcule sur la base du Salaire Cotisable. Chose que peut être change selon le contrat ou la convention de l'entreprise.

Pour plus d'informations, je vous conseille de contacter votre commissaire aux comptes, l'inspection de travail car ils sont les mieux places pour vous repondre.
De ma part, je vous propose de consulter ce forum ( Forum des comptables algeriens): www.compta-alg.forumactif.org

lors d'une seance de travail ce matin avec  des membres du ministere de travail ils mon dit que la base de calcul de l'assiette de conge c'est le net a percevoir