LOIS DES FINANCES 2010 - RETENUE  A LA SOURCE DE 15% RAMENE A 10%

Comment modifier le paramétrage des rubriques 

Extrait de la loi des finances 2010

La mise à jour PCPAIE du 24/01/2010  concernant l'imposition de 10% au lieu de 15% ne modifie pas le calcul de la paie. Vous devez intervenir, manuellement, au niveau de la table des rubriques pour changer effectivement le taux..

POUR LA VERSION PCPAIE-DOS :Aucune mise à jour n'est prévue dans l'immédiat, mais, l'explication qui va suivre reste valable pour la version DOS. Le fait d'afficher 15P au lieu de 10P n'est que visuel. Le seul problème est l'impression de l'état VF/IRG, mais, il reste encore de temps( Fin 2010).

 

SI VOTRE TABLE DES RUBRIQUES EST RECENTE (LES 3 RUBRIQUES FIGURENT DANS VOTRE TABLE DES RUBRIQUES)

Méthode 1:  Si vous n'avez pas de données antérieures à imprimer (<=2009)

Au niveau des 3 rubriques suivantes, remplacez  15 par 10 dans les 4 endroits (en gras).

CODE

LIBELLE

FORMULE

R641

TAUX IMPOSITION 15%

15

R642

BASE IMPOSABLE 15%

 

R646

RETENUE IMPOT 15%

 

Inconvénient: Si vous réimprimez un état de 2009  les libellés des rubriques seront affichés avec 10% au lieu de 15%


Méthode 2: Bloquer le calcul des rubriques de 15% et créez de nouvelles rubriques à 10%

Eliminez (mettre à blanc) les fromules des 3 rubriques suivantes pour bloquer leurs calculs:

CODE

LIBELLE

FORMULE

R641

TAUX IMPOSITION 15%

15

R642

BASE IMPOSABLE 15%

TOTAL_IMPOSABLE_10P-CNAS*TOT_COTISABLE_IMPOSABLE_10P*R505/100

R646

RETENUE IMPOT 15%

R642*R641/100

Créez les 3 rubriques suivantes en saisissant correctement les formules:

CODE

LIBELLE

Type

FORMULE

R643

TAUX IMPOSITION 10%

Intermédiaire

10

R644

BASE IMPOSABLE 10%

Intermédiaire

TOTAL_IMPOSABLE_10P-CNAS*TOT_COTISABLE_IMPOSABLE_10P*R505/100

R645

RETENUE IMPOT 10%

  • Retenue
  • Non imposable
R643*R644/100

Remarquez que la formule de la rubriques R644 est identique à celle de R642; vous pouvez utiliser Copier-coller.

 

SI LES DEUX  METHODES NE CONVIENNENT PAS

Cherchez dans votre table des rubriques les rubriques suivantes:

Au niveau de la table des rubriques : cherchez tout d'abord  la rubrique Rnnn-RETENUE IMPOT 15%. L'analyse de la  formule de cette rubrique permet de trouver les autres rubriques:

Une fois que les rubriques Rnnn, Rxxx, Ryyy sont bien localisée: