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#1 28-05-2018 23:49:15
- chavrotti
- Membre
- Date d'inscription: 26-04-2018
- Messages: 16
R22 Regime general 34% ou 34.5% ??
Salam,
Dans le site de la cnas il est ecrit:
Dans le cas general, le taux de cotisation est fixe à 34,5% reparti comme suit :
25 % de l'assiette de cotisation à la charge de l'employeur
09 % de l'assiette de cotisation à la charge du salarie
0,5% de la masse salariale brute à la charge des oeuvres sociales.
Cela nous donne R22=25+9=34% et FNPOS 0.5%.
Mais je vois que beaucoup utilisent le taux de 34.5% pour le r22.
Quel est le vrais taux ? pour ma part je ne suis pas prêt a donner 0.5% de plus si ce n'est pas obligatoire.
Merci d'avance.
Hors ligne
#2 29-05-2018 10:01:04
- A.Koufi.DLG
- Moderateur
- Date d'inscription: 05-11-2012
- Messages: 2536
- Site web
Re: R22 Regime general 34% ou 34.5% ??
Bonjour,
A mes connaissances, d'apres le journal officiel de 2015, Il y avait un changement pour le Regime General de 35% à 34.5% (y compris le 0.5% du FNPOS).
Mais apparemment la CNAS n'a rien change, tous les Clients payent 35% !!???
Veuillez consulter votre boite email, je vous envoie le Journal officiel de 2015 avec tous les details.
Vous pouvez contacter la CNAS pour plus de details, et n'oubliez pas de nous tenir au courant des nouvelles.
*-*-* Mme A. Boukerdenna *-*-*
--- Master 2 en Informatique ---
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#3 15-12-2018 12:31:10
- HAMZA10
- Membre
- Date d'inscription: 16-08-2016
- Messages: 58
Re: R22 Regime general 34% ou 34.5% ??
Bonjour,
je me suis renseigne aupres de la CNAS de Bouira sur ce sujet des 34.5% ou 35%.
En fait les 0.50% restantes des 35% c'est que l'employeur aussi paye 0.5% qui sont destines au fond de logement.
et les 05.% des ouvres sociales sont affectes à la retraite.
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#4 15-12-2018 20:00:06
- A.Koufi.DLG
- Moderateur
- Date d'inscription: 05-11-2012
- Messages: 2536
- Site web
Re: R22 Regime general 34% ou 34.5% ??
Bonjour,
Donc vous voulez dire que le taux de cotisation est de 35%.
Consultez votre boite email, je vous ai envoye le Journal officiel de 2015, j'aimerais bien avoir votre avis sur la repartition des 34.5%.
*-*-* Mme A. Boukerdenna *-*-*
--- Master 2 en Informatique ---
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#5 16-12-2018 21:38:00
- HAMZA10
- Membre
- Date d'inscription: 16-08-2016
- Messages: 58
Re: R22 Regime general 34% ou 34.5% ??
Salam
Oui Madame je crois que le taux est de 35%.parceque reparti comme suit :
25% PART EMPLOYEUR
9% PAR TRAVAILLEUR
1% PAR DES OEUVRES SOCIALES (L'employeur n'est qu'un intermidiaire) en faveur des Opeuvre sociales.
parceque en fait pour les Quote part des 3% annuelle que verse l'employeur au oeuvres sociales.en fait 1% est verse directement à la cnas et en fin d'exercie l'employeur verse uniquement les 2% restant.
les oeuvres sociales versent :
1% pour la retraite anticipee
1% pour le la promotion du logement social.
J ai vous ai envoye dans votre boite Mail le decret qui fixe le taux de participation des oeuvres sociales
j'espere que ma reponse est juste
Merci
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#6 16-12-2018 21:40:24
- HAMZA10
- Membre
- Date d'inscription: 16-08-2016
- Messages: 58
Re: R22 Regime general 34% ou 34.5% ??
pardon ,les oeuvres sociales versent :
0.5% pour financer la retraite anticipee
0.5% pour la promotion du logement social.
CE QUI FAIT 1%.
Merci
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#7 16-12-2018 23:31:35
- A.Koufi.DLG
- Moderateur
- Date d'inscription: 05-11-2012
- Messages: 2536
- Site web
Re: R22 Regime general 34% ou 34.5% ??
Bonjour,
Merci beaucoup, j'ai bien reçu votre email.
*-*-* Mme A. Boukerdenna *-*-*
--- Master 2 en Informatique ---
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