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Bonjour Tout le Monde
Je voulais savoir selon la reglementation en vigueur est ce que chaque compagnie est oblige de paye l'indemnite de l'experience professionnelle ou bien c'est negociable?? si oui , sur qu'elle base on peut la calculer ??
Merci d'avance
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Salem ;
Personnellement je ne peux pas repondre à votre question car elle releve d'une reglementation.
D'apres ma modeste experience son calcul est un pourcentage qui se fait sur la base du salaire de base indemnite . Elles est cree de la sorte au niveau de notre Logiciel de paie ou vous devez saisir la rubrique P261 ( Taux ) .
Je vous propose aussi de consulter la Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail Article 80 et 81 .
Pour plus d'informations sur le point reglementaires , je vous propose de consulter le lien suivant : www.compta-alg.forumactif.org
Derniere modification par M haddadji (03-12-2018 09:18:46)
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