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#26 02-11-2016 13:56:07
- A.Koufi.DLG
- Moderateur
- Date d'inscription: 05-11-2012
- Messages: 2536
- Site web
Re: Conge annuel et conge maternite
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec vous, le montant de conge sera moins que la paie ordinaire. C'est le même cas que l'absence maladie ou même une absence normal, le salaire cotisable va diminuer donc le montant du conge diminue (1/12 du salaire cotisable).
L'indemnite du conge depend du salaire cotisable.
si vous avez le même salaire cotisable pour les 12 mois, vous aurez une paie conge egale à une paie ordinaire.
*-*-* Mme A. Boukerdenna *-*-*
--- Master 2 en Informatique ---
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#27 02-11-2016 14:15:12
- M haddadji
- Membre DLG
- Date d'inscription: 20-02-2011
- Messages: 1104
Re: Conge annuel et conge maternite
Salem , L' article 46 du code du travail stipule :
Sont considerees comme periodes de travail pour la determination de la duree du conge annuel :
- les periodes de travail accompli,
- les periodes d'absences pour maternite, maladies et accidents de travail,
...
Le conge de maternite ou le conge de maladie n'est pris en compte que pour le calcul de la duree du conge et non pas l'indemnite qui est calculee sur la base des salaires perçus durant la periode de reference sauf en cas de convention collectives .
Pour activer les 2.5 pour chaque mois d'absences il faudra calculer une paie nulle ( en creant par exemple une retenue en jours Absence materinite ) .
*-*-* Mme Haddadji *-*-*
--- Ingenieur en Informatique -----
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#28 13-11-2016 13:44:07
- ADDOU Reda
- Membre
- Date d'inscription: 02-11-2016
- Messages: 3
Re: Conge annuel et conge maternite
salam
Merci pour vos reponses,
j'ai une autre question
la prime de caisse ou l'indemnite de caisse est elle cotisable et imposable? ou juste imposable??????
merci
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#29 13-11-2016 14:14:10
- A.Koufi.DLG
- Moderateur
- Date d'inscription: 05-11-2012
- Messages: 2536
- Site web
Re: Conge annuel et conge maternite
Bonjour,
Pour plus de details sur la creation de la prime de Caisse, Veuillez consulter l'inspection de travail ou un expert.
Derniere modification par A.Koufi.DLG (13-11-2016 14:18:00)
*-*-* Mme A. Boukerdenna *-*-*
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#30 13-11-2016 14:15:06
- M haddadji
- Membre DLG
- Date d'inscription: 20-02-2011
- Messages: 1104
Re: Conge annuel et conge maternite
Salem,
voir la loi 90/11
Art 46 - Sont considerees comme periodes de travail pour la determination de la duree du conge annuel
- les periodes de travail accompli,
- les periodes de conge annuel,
- les periodes d'absences speciales payees ou autorisees par l'employeur,
- les periodes de repos legal prevues aux articles ci-dessus,
- les periodes d'absences pour maternite, maladies et accidents de travail,
- les periodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux.
Art. 47 - Le conge de maladie de longue duree ne peut en aucun
cas ouvrir droit à plus d'un mois de conge annuel et ce, quelle que soit la
duree du conge de maladie.
Pour le montant cotisable il est a 0 sauf si la convention collective prevois autre chose dans ce sens.
*-*-* Mme Haddadji *-*-*
--- Ingenieur en Informatique -----
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