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#1 20-05-2012 13:30:51

methaz
Membre
Date d'inscription: 22-04-2012
Messages: 32

partie variable

dans um contrat d'un cadre dirigeant ,la remuneration comporte deux partie sevree trimestriellement ,une partie fixe et une partie variable calculee sur la base d'un pourcentage de la partie fixe.je veux savoir est-que cette partie variable est  cotisable a la securite sociale et imposable ou non?

Derniere modification par methaz (20-05-2012 23:38:36)

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#2 20-05-2012 16:30:13

boudhar
Ex-Membre DLG
Date d'inscription: 11-03-2009
Messages: 513

Re: partie variable

IRG DE LA PARTIE VARIABLE

j'ai trouve une reponse d'un comptable comme suite ::


si elle est versee trimestriellement ou annuellement, le taux est 10%

mais si elle est versee chaque mois, tu dois appliquer le bareme


Note : Ma reponse a voire !!!!!

*/*\*/*\ Mme Boudhar*/*\*/*\

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#3 10-04-2016 22:20:40

MEKKI NASREDDINE
Membre
Date d'inscription: 11-12-2015
Messages: 1

Re: partie variable

elle est verse selon une resolution du C.A elle represente un pourcentage de la partie fixe cotisable et imposable a 10%

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