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Bonjour ;
Ce present decret prend effet à compter
du 1er janvier 2010
Article 1er. - Le salaire national minimum garanti
correspondant à une duree legale hebdomadaire de travail
de quarante (40) heures, equivalant à 173,33 heures par
mois, est fixe à quinze mille dinars (15.000 DA) par mois,
soit un taux horaire de 86,54 dinars.
Derniere modification par sihem (26-01-2010 21:21:28)
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salutation.
le SMIC EST DEVENU 15000 DA A PARTIR DU 01/01/2010
MA QUESTION EST LA SUIVANTE: EST CE QUE LE PAREME IRG EST TOUCHER DANS CE DECRET.
PAR EXEMPLE ; AVEC UN SALAIRE BRUTE DE 15000 DA EST CE QUE LE LOGICIEL PC-PAIE NE CALCUL PAS L'IRG . COMME AUPARAVANT AVEC UN SMIC DE 12000 DA
MERCI
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Salam
Le barême IRG n'est pas lie au SNMG, si, par exemple, auparavant 15000 DA etait impose, il le sera même si c'est un SNMG
L'impôt ne dit pas SNMG exonere, mais dit c'est à partir de tel montant c'est imposable, sans consideration au SNMG
Conclusion : pas de changement sur le barême IRG
Salam
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salutation .
Merci pour l'eclaircissement .
merci infiniment. c'est bien compris
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dans le Bareme IRG le Salaire de 15 000 DA est exonere d'impôts
donc, la situation de change pas pour l'imposable
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bonjour tout le monde, bonh je cherche un petit eclaircissement sur la paie du sud (C'est à dire avec le systeme de recuperation)..d'apres l'article sur le SNMG de 2010 est fixe a 15.000.00 DA Pour un mois de Travail ( 22 Jours de travail ou bien 30 jours de Travail..car 173.33 Heures= à 22 jours Non ??) sincerement je l'ai pas bien compris ce systeme de recuperation es que y a qlq 'un qui peux m'expliquer plus sur ça ?? et son mode de calcul...(SNMG avec le systeme de recuperation).Car si qlq'un travaille 22 jours aura 15000.00 comme SNMG et si il travaille 30 jours normalement aura plus de 15.000.00 Non???
en plus de ça es que le systeme de (4x4) & (6x3) ouvre droit à un conge annuel ou bien non???.
et Merci d'avance
Derniere modification par Tou_875 (12-08-2010 12:04:53)
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