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#1 22-01-2013 09:21:56

tamoud
Membre
Date d'inscription: 23-09-2012
Messages: 21

fait generateur de tva sur achats et sur vente pour une eurl productio

bjr;
le cherche a savoir le fait generateur pour la recuperation de TVA sur achats pour une eurl de production de plastique (la facturation ou le decaissement)
pour la tva sur vente esk j doit decalarer la tva sur vente au moment de la facturation ou au moment de l'encaissement
jmre bien savoir l'articl du code des impots
pour une entreprise de production
merci.

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#2 23-12-2013 21:22:42

Karima.Berrayah
Membre
Lieu: Blida
Date d'inscription: 10-04-2009
Messages: 130

Re: fait generateur de tva sur achats et sur vente pour une eurl productio

Salam

La tva sur achat tu peut la recuperer seulement au moment de son reglement selon la loi de 2010.

Pour la TVA sut vente , vus c la production, le fait generateur pour la declaration sur G50, est la facturation.

Salam

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