welcome@dlg-net.forum
Vous n'êtes pas identifie.
bonjour
je vous pris de repondre sur ma question suivante:
dans un dossier d'importation on trouve des fois des taxes-en plus des droits des douanes- d'autres taxes,
Parmi ces taxes là on a:
MAIN LEVÉE? Qu'est ce que ça veut dire?
Et y a aussi CONTENTIEUX ?
Merci d'avance pour vos reponses
Derniere modification par zanoubia (06-01-2010 23:56:18)
Hors ligne
Bien bonjour, meilleurs voux, permettez-moi de porter une reponse à votre question et on s'excuse pour le retard marque de notre part au nom des membre/
on m'a connaissance il n'existe pas de taxes de main levee et de contentieux par contre on a des taxes sur fret - S/dedouanement - S/assurances et S/frais bancaire.
Main levee = document avec lequel on autorise la banque à debloquer votre compte- pas de taxe mais des frais bancaires
ATD = Document avec lequel on demande à la banque de bloquer votre compte, delivre par le Fisc ou le procureur de la Republique agissant pour le compte d'une tiers personne qu'on lui doit de l'argent. ( le fisc et le procureur sont les seuls habilites à delivrer un ATD.
Contentieux= litige - il n'existe pas de taxes mais des frais d'engagement dossier aupres ( avocat - tribunal ...).
Pour le traitement comptable du dossier:
1/ il doit comporter les pieces suivantes :
- Facture Fournisseur ( Existe Taxe - TVA )
- Connaissement
- D3 ( Existe Taxe - TVA )
- jugement ( Existe Frais engagement et non pas Taxe - TVA )
- PV Commission ( Deliberation sur le dossier apres avoir transite par le contentieux )
- Mode Paiement
- Avis de Debit ( Existe Taxe - TVA )
Salutations
Hors ligne
salam
premierement je vous remercie"" z'riggou"" pour votre reponse j'ai pense que vous(les membres) ne voulez pas repondre a ma question.merci.
mais je pense que vous n'avez pas compris ma question z'riggou car il ya reelement des taxes douanieres qu'on paie et que je ne connais pas la cause malheureusement. mais je sais que le montant de la taxe de main levee est de 25000.0 da ou bien 50000.0 cad les multiples de 25000.0 DA
ET pour la 2eme taxe: le contentieux, on trouve souvent deux montants avec la même somme
et on trouve aussi les quittances de paiement de ces taxes dans les dossiers d'importation et ces quittances ressemblent a la quittance des droits de douanes que l'on la trouve avec le D10
j'esperere que j'ai bien expliquer ma question cette fois-ci.
j'attends vos reponses!!
merci pour tous et pour vous z'riggou!!
Derniere modification par zanoubia (08-01-2010 23:20:20)
Hors ligne