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#1 12-01-2013 15:05:07

Hanafi
Membre
Date d'inscription: 04-01-2011
Messages: 5

Jora N°76 du 12 Decembre 2012

Bonjour

Je suis concerne par le Decret car je dois declarer
des journalistes collaborateurs suivant le nouveau regime CNAS.

Alors Bonne lecture

Decret executif n° 12-410 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 decembre 2012 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les
prestations de securite sociale auxquelles ouvrent droit les journalistes et les collaborateurs de presse contractuels ainsi
que les universitaires et les experts contribuant aux activites journalistiques remunerees à la tâche......................................

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