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#1 21-11-2012 11:27:07
- methaz
- Membre
- Date d'inscription: 22-04-2012
- Messages: 32
L'bsenteisme et la dure du conge
السلام عليكم
Est ce que les periodes d'absences non autorisees considerees comme periodes de travail pour la determination de la duree du conge annuel
Exemple d'un salarie :
24 jrs absences non autorisee au coure de l'annee de reference.
donc leur droit au conge annuel est de 28 jrs au lieu de 30 jrs ( la regle de 1 mois de travaille = 2.5 jrs de conge)
Hors ligne
#2 21-11-2012 15:27:42
- M haddadji
- Membre DLG
- Date d'inscription: 20-02-2011
- Messages: 1104
Re: L'bsenteisme et la dure du conge
Salem; voici ce que du le code du travail pour le conge annuel :
Art. 44 - La periode superieure à quinze jours ouvrables du premier mois
de recrutement du travailleur equivaut à un (1) mois de travail pour le calcul
du conge annuel remunere.
Art 45 - La duree du conge principal peut être augmentee pour les travailleurs
occupes à des travaux particulierement penibles ou dangereux
impliquant des contraintes particulieres sur les plans physique ou nerveux.
Les conventions ou accords collectifs fixent les modalites d'application du
present article.
Art 46 - Sont considerees comme periodes de travail pour la determination
de la duree du conge annuel
- les periodes de travail accompli,
- les periodes de conge annuel,
- les periodes d'absences speciales payees ou autorisees par l'employeur,
- les periodes de repos legal prevues aux articles ci-dessus,
- les periodes d'absences pour maternite, maladies et accidents de travail,
- les periodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux.
*-*-* Mme Haddadji *-*-*
--- Ingenieur en Informatique -----
Hors ligne
#3 21-11-2012 20:23:36
- methaz
- Membre
- Date d'inscription: 22-04-2012
- Messages: 32
Re: L'bsenteisme et la dure du conge
السلام عليكم
merci M haddadji pour cette repense . mes je veut savoir est ce que mon raisonnement est correcte ?
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