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Bonjour
Je souhaite avoir une idee ou comment faire sur PC PAIE pour faire valoir la retenue à la source IRG de 20% applicable pour le personnel technique et d'encadrement de nationalite etrangere employes par les societes etrangeres.
(arrête interministeriel du 04/07/93).
J'attire votre attention que ce cas ne figure pas parmi la liste du mode de calcul de l'IRG.
Salutations
Hors ligne
Bonjour,
Nous pourrons utiliser le principe de calcule IRG 15% pour resoudre ce cas et aussi eviter la creation de plusieurs rubriques.
1- Creez une rubrique ex: R002 Salaire de Base Etranger ; Gain ; Cotisable ; Imposable 15%
2- Au niveau du volet Civil du salarie etranger , cochez la case Etranger ?
3- Au niveau des rubriques salaries:
Selectionnez la rubrique R641 TAUX IMPOSITION 15% , modifiez le libelle ex: TAUX IMPOSITION % , modifiez la formule ---> SI (ETRANGER=1,20,15)
Aussi modifiez les libelles des deux rubriques suivantes:
R642 BASE IMPOSABLE 15% MOIS----> BASE IMPOSABLE % MOIS
R646 RETENUE IMPOT 15% ----> RETENUE IMPOT %
Testez cette solution et fait moi part du resultat
Salutations
Hors ligne
Bonjour
Mais il se trouve que ce n'est pas tous les etrangers qui sont soumis à cette retenue à la source de 20% mais uniquement les etrangers employes par les societes etrangeres activant dans les domaines fixes par l'arrête inter ministeriel mentionne dans le precedent message.
Il ya des cas où ces mêmes etrangers seront soumis à la retenue à la source de 20% en matiere d'IRG salaires et à la retenue de 15% sur les Bonus octroyes au titre du même mois.
Si je procede à la solution proposee par vos soins,est ce que l'option des 15% reste toujours valide ou disparaitra.
Aussi,je voudrais savoir pourquoi cette case "ETRANGER" a ete cree initialement par DLG.
Salutations
Merci
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La formule est valable que pour une retenue à la source 15% ou 20% et non pas les deux à la fois.
La retenue à la source 20% concerne t'elle uniquement le salaire de base ou y'a t'il d'autre primes soumisent à IRG 20% ?
Pour la case Etranger elle est utilisee comme operande dans l'elaboration des formules logique...
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