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#1 22-03-2012 12:37:29

HRmanager
Membre
Date d'inscription: 16-02-2012
Messages: 6

Salaire unique

Bonjour,

SVP pourriez vous m'orienter pour la procedure à suivre pour la calcul d'un salaire d'une femme de menage divorce avec un enfant à sa charge comment peut on lui alouer un salaire unique ? es ce que c'est un indemnite ?
Faut il avoir dejà un salaire de base de 18000 DA par exemple + salaire unque ?
Est il plafonne ou pas ?

Expliquer comme faire pour intriduire dans sa fiche de paye je sais dejà qu'il n'est cotisable ni imposable
merci beaucoup.

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#2 23-03-2012 16:23:02

ahmedalgran
Membre
Date d'inscription: 23-03-2012
Messages: 6

Re: Salaire unique

la modalite de versement de salaire unique est comme suit
pour l'homme si sa femme ne travaile pas ( justifer par une piece non d'activite conjoint delivre par l'apc
pour la famme si son conjoint ne travail pas est justifer par une attestation nn d'affilaiation delivre par la CNAS et autre par CASNON

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#3 25-03-2012 09:37:29

HRmanager
Membre
Date d'inscription: 16-02-2012
Messages: 6

Re: Salaire unique

Merci pour votre reponse, mais es ce qu'on peut appliquer ça pour une femme divorcee ?

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#4 25-03-2012 21:59:14

ahmedalgran
Membre
Date d'inscription: 23-03-2012
Messages: 6

Re: Salaire unique

nn, le femme devorce n'a pas le droit

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