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Vous n'êtes pas identifie.
salut tout le monde;
je suis nouveau dans le forum et je travaille dans une societe civile de comptabilite et commissariat aux comptes
j'ai une question a propos des societes de production
eurl qui fabrique des produits alimentaire et qui les vend aux detaillants,ce dernier lui donnent de l'espece,
cette espece sera verser a la banque apres la recolte du jour
est ce qu'elle va payer les droits de timbre aux fisc ou pas?
merci
Derniere modification par musteouk (14-12-2011 18:26:41)
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salam :
à mon avis vous n'avez pas à payer droits de timbres au fisc.
Bon courage
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Bonjour,
Le reglement par versement en especes au compte du fournisseur est un reglement qui favorise l'usage du circuit bancaire, lequel est exempte du droit de timbre et de ce fait, il est considere comme un moyen de paiement autre que celui en especes. Il est bien entendu que les versements à la banque doivent être effectues au nom de chaque client.
Bon Courage.
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merci pour vos informations
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et bon courage a vous aussi
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