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#1 03-06-2011 16:08:54

al-amine
Membre
Date d'inscription: 07-02-2011
Messages: 4

Detaillant-Ventes de journaux.

salam alaikoum ,
je souhaite avoir vos avis sur le cas d'un detaillant " ventes de journaux " qui est tenu d'etablir des Factures pour le compte de ses clients du secteur public ( wilaya etc.... ) doit 'il le faire en HT. + T.V.A ( 7% ) ou bien en T.T.C , tout cela afin d"eviter un rejet des services du contrôle financier.
Le prix de vente public est fixe a 10 DA.
Merçi.

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#2 18-06-2011 16:30:48

admin
Administrateur
Date d'inscription: 11-03-2009
Messages: 97
Site web

Re: Detaillant-Ventes de journaux.

Essalem.

Si vous êtes assujetti à la TVA, en principe votre facture doit faire apparaitre clairement le taux et le montant de la TVA. Donc, vous devez etablir vos factures en HT+TVA.

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#3 19-06-2011 11:30:42

louelh
Membre
Date d'inscription: 02-06-2009
Messages: 65

Re: Detaillant-Ventes de journaux.

Bonjour,
Je suppose qu'un detaillant de vente de journaux est au regime forfaitaire donc soumis à l'IFU; si tel est le cas ses factures doivent être etablies directement en TTC sans mention de TVA.
Bonne journee.

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