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#1 24-01-2011 09:59:57
- K.lyes
- Membre
- Date d'inscription: 14-12-2010
- Messages: 108
associes majoritaires -obligation-??
SALAM...
Les contribuables concernes par l'article 32 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilees (CIDTA) [c-à-d les associes majoritaires], on-ils l'obligation de tenir un livre-journal côte et paraphe par le chef de l'inspection des impôts?
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#2 08-02-2011 16:12:30
- K.lyes
- Membre
- Date d'inscription: 14-12-2010
- Messages: 108
Re: associes majoritaires -obligation-??
Les associes majoritaires, on-ils l'obligation de tenir un livre-journal côte et paraphe par le chef de l'inspection des impôts?
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#3 09-02-2011 19:12:14
- hamdim
- Membre
- Date d'inscription: 28-04-2009
- Messages: 144
Re: associes majoritaires -obligation-??
Salam
Il n`ya aucune loi qui oblige les associes majoritaires de tenir un journal cote et paraphe.
Cela concerne uniquement les professions liberales.
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#4 13-02-2011 09:53:09
- K.lyes
- Membre
- Date d'inscription: 14-12-2010
- Messages: 108
Re: associes majoritaires -obligation-??
Merci M.hamdim...
autres avis?
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#5 23-02-2011 14:14:22
- K.lyes
- Membre
- Date d'inscription: 14-12-2010
- Messages: 108
Re: associes majoritaires -obligation-??
salam..
y a une loi qui dit qu'ils ont les memes droits et obligations que ceux qui relevent du BNC..
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#6 24-02-2011 08:53:13
- hamdim
- Membre
- Date d'inscription: 28-04-2009
- Messages: 144
Re: associes majoritaires -obligation-??
Salam
Effectivement je viens de recevoir cette information d'un commissaire aux comptes, qui a recu une reponse de l' administration fiscale, donc la tenue d'un livre cote et paraphe.
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#7 24-02-2011 09:51:32
- K.lyes
- Membre
- Date d'inscription: 14-12-2010
- Messages: 108
Re: associes majoritaires -obligation-??
merci pour le partage..
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