Forum des Logiciels DLG
welcome@dlg-net.forum
Vous n'êtes pas identifie.
Annonce
- Ce service a pour objectif principal l'echange d'informations et d'experiences entre les utilisateurs de nos produits et eventuellement le personnel technique de DLG. Tout message ne respectant pas les regles du forum sera supprime.
- Les inscriptions au forum se feront desormais avec confirmation de l'adresse e-mail. Un mot de passe est envoye dans votre boite e-mail que vous avez specifie lors de votre inscription. Apres l'inscription, vous devez ouvrir votre boite e-mail et recuperer votre mot de passe pour pouvoir vous identifier sur notre forum. Vous pouvez par la suite changer votre mot de passe.
- This service has as main goal the exchange of informations and experiences between the users of our products and the members of our technical support. Any message that does not respect the forum's rules will be deleted.
#1 12-01-2011 16:03:59
- K.lyes
- Membre
- Date d'inscription: 14-12-2010
- Messages: 108
TVA non recuperer en especes si > 100 000 DA
LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2010 Art. 16. — Les dispositions de l’article 30 du code des taxes sur le chiffre d’affaires sont completees et redigees comme suit :
« Art. 30. — La deduction est operee au titre du mois ou du trimestre au courant duquel elle a ete acquittee. Elle ne peut être effectuee que lorsque le montant de la facture n’excede pas 100.000 D.A par operation taxable libellee en especes ».
je voudrai savoir si 100 000 DA c'est en TTC ou bien en Hors Taxes ? merci
Hors ligne
#2 12-01-2011 18:23:16
- sabd25
- Membre
- Date d'inscription: 13-05-2009
- Messages: 27
Re: TVA non recuperer en especes si > 100 000 DA
Bonsoir tout le monde;
je reprends ici une phrase de cet article :
"montant de la facture n'excede pas 100.000 D.A par operation taxable libellee en especes ";
Ici on constates bien qu'il s'agit du montant de la facture et il le fait de lire " PAR OPERATION TAXABLE " j'ais bien compris qu'il s'agit du Hors Taxe de la facture et non du montant TTC (c'est le HT qui est taxe à la TVA).
Cordialement.
Tout est relatif ...
Hors ligne
#3 17-01-2011 09:57:15
- K.lyes
- Membre
- Date d'inscription: 14-12-2010
- Messages: 108
Re: TVA non recuperer en especes si > 100 000 DA
merci sabd25;
y a-t-il autres comfirmation que c'est en H.T.....
Hors ligne
#4 17-01-2011 14:49:38
- hamdim
- Membre
- Date d'inscription: 28-04-2009
- Messages: 144
Re: TVA non recuperer en especes si > 100 000 DA
Salam
En ce qui concerne la recuperation de la tva sur des operations effectuees en especes, le montant de la facture TTC toutes taxes comprises ne peut exceder 100 000.00 Cent mille dinars,
Et non pas 100 000.00 cent mille dinars en Hors taxes.
Hors ligne
#5 22-01-2011 20:19:13
- K.lyes
- Membre
- Date d'inscription: 14-12-2010
- Messages: 108
Re: TVA non recuperer en especes si > 100 000 DA
je voudrai savoir si 100 000 DA c'est en TTC ou bien en Hors Taxes ?
y a-t-il autres comfirmation que c'est en H.T.....merci
Hors ligne
#6 23-01-2011 08:37:53
- Kheireddine
- Membre
- Date d'inscription: 20-09-2010
- Messages: 33
Re: TVA non recuperer en especes si > 100 000 DA
Salam
Ne te fatigue pas trop par ce que chacun comment a lu cet article or que t'as du te renseigner à l'inspection là ou tu t'es affilie donc voir avec l'inspecteur comment a lu cet article ? et il va te satisfaire sinon convaincs le
Bonne chance
Hors ligne
#7 23-01-2011 08:45:34
- hamdim
- Membre
- Date d'inscription: 28-04-2009
- Messages: 144
Re: TVA non recuperer en especes si > 100 000 DA
Salam
"montant de la facture n'excede pas 100.000 DA par operation taxable libellee en especes ";
par operation taxable veut dire en TTC, et non pas en Hors Taxes.
Hors ligne
#8 23-01-2011 08:57:31
- khaled
- Membre
- Date d'inscription: 12-05-2010
- Messages: 137
Re: TVA non recuperer en especes si > 100 000 DA
je ne sais pas pourquoi notre loi est tjr complique, ça aurait pu être formule d'une façon plus simple et explicite, mais d'apres Art. 30 « La deduction est operee au titre du mois ou du trimestre au courant duquel elle a ete acquittee. Elle ne peut être effectuee que lorsque le montant de la facture n'excede pas 100.000 D.A par operation taxable libellee en especes » il s'agit du montant TTC, car c'est l'operation qui est libelle"e" en especes et non pas le montant, alors c'est l'operation qui est taxable aussi est non pas le montant, car en Français les adjectifs qui se suivent qualifies le même nom, wallahou a3lam.
salam.
Hors ligne