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#1 04-01-2011 22:08:45

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

avis a payer du role individuel D37

Salam...
Qu'est ce qu'un avis a payer du role individuel D37, et quel est sa date d'exigibilite?
merci...

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#2 09-03-2011 20:17:33

pascal_09
Membre
Date d'inscription: 01-03-2011
Messages: 10

Re: avis a payer du role individuel D37

salut
que je sache, le role individuel est etabli apres un redressement notifie par l'inspecteur des impots et dont le contribuable n'ayant pas justifie tous ou certains impots et taxes demandes par l'adminstration fiscale, dans ce cas là un role individuel sera transmis par le receveur des impots, en mentienant les sommes à acquitter ainsi que la date de mise en recouvrement, et pour toute information complementaire veuillez vous rapprocher de l'inspection ou la recette la plus proche.
merci.

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