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#1 21-09-2010 20:33:57

yacinovitche
Membre
Date d'inscription: 02-09-2010
Messages: 165

Retenue à la source IRG

SALAM ALIKOUM,

Je vais vous exposer un cas auquel j'ai eu des malentendus avec mes collegues :

voilà: dans la societe où je travaille on attribue une prime exceptionnelle (mensuelle) à certains elements et le taux d'IRG applique est de 15% et non 10% , parce que je me suis refere à la loi de finance 2009 (voir art 104), qui dit que le taux de 10%  est applicable uniquement sur les primes et rappels autres que mensuel c à d qui ne sont pas attribues mensuellement, mais la loi de finance stipule que ce taux est à 10% mais sans rentrer dans les details, donc est ce que ces primes exceptionnelles qui sont attribuees mensuellement doivent être imposees à 10% ou à 15% ???

Merci d'avance salam alikoum.

Derniere modification par yacinovitche (21-09-2010 20:35:13)

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#2 02-01-2011 14:20:49

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: Retenue à la source IRG

exposez votre probleme dans le forum PC compta. bonne chance

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#3 03-01-2011 07:59:55

excf07
Membre
Lieu: boudouaou
Date d'inscription: 23-11-2009
Messages: 23

Re: Retenue à la source IRG

salam;

je pense puisque c'est une prime mensuelle on applique l'IRG bareme.

bonne journee.

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#4 03-01-2011 09:17:02

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: Retenue à la source IRG

quel genre de prime !? elle s'appelle comment?

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#5 09-01-2011 16:59:15

SOUALMIA Ahmed
Membre
Date d'inscription: 21-12-2010
Messages: 20

Re: Retenue à la source IRG

Salam. Toutes les primes quelque soit leurs natures, cotisables ou non contisables, pourvu qu'elles soient imposables, pour un salarie, sont soumises au barême IRG salaires. Concernant le taux de 10 pour cent, celui-ci est applique pour les intervenants etrangers à l'entreprise, tels que les pigistes, et certains sous-traitants dans le domaine culturel, journalistique, et autres secteurs de la communication.

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#6 18-02-2011 19:30:30

MMS
Membre
Date d'inscription: 18-02-2011
Messages: 1

Re: Retenue à la source IRG

C'est pas normale vous dites une prime exceptionnelle et vous dites mensuelle sa colle pas.
une prime exceptionnelle c'est comme le depart à la retraite.

Derniere modification par MMS (18-02-2011 19:31:00)

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#7 19-02-2011 22:38:19

hamdim
Membre
Date d'inscription: 28-04-2009
Messages: 144

Re: Retenue à la source IRG

Salam

Une prime exceptionnelle, qui devient mensuelle ???????
Le plus important la reponse vous a ete donnee par Monsieur SOUALMIA.

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