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salam..
je confirme ce qu'a dit M.CACCAZ, mais la question que je pose est la suivante:
est ce l'associe gerant majoritaire on l'obligation de tenir un livre-journal côte et paraphe par le chef de l'inspection des impôts, selon l'article 29 du Code des impôts directs et taxes assimilees?
et merci

Merci pour votre reponse,

Mais quelles charges au juste on doit deduire? S'agit il de charges personnelles ou de charges professionnelles, ces derniers sont normalement dejà incluses dans la comptabilite de la societe (EURL, SARL,...etc.) et si possible donner un exemple chiffre. Parce que ce n'est pas assez clair !

Bonsoir et merci pour votre reponse,

Est ce possible de me dire comment vous ete arrive à comprendre qu'on doit deduire les charges, parce que personnellement j'ai effectue des recherches dans le CIDTA et la circulaire ministerielle relativement à ce sujet mais je n'ai pu arrive à cela. Pourriz-vous par consequence me guider au passage de texte stipulant le principe de deduction des charges?

Cordialement

Derniere modification par CACCAZ (20-01-2011 20:46:02)

Les remunerations perçues par les associes d'une SARL sont soumises à l'IRG dans la categorie des benefices non commerciaux (BNC) et ce, en vertu des dispositions de l'article 32 du CIDTA.

Code des impots dorects et taxes assimilees
Art. 32. − Le benefice imposable des associes de societes de personnes, des societes civiles professionnelles, et des membres des societes de participation, des gerants majoritaires des societes à responsabilite limitee est determine dans les conditions prevues aux articles 23 à 26, 28 et 29 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilees.

Art. 10 − 1) Le benefice ou revenu imposable est constitue par l'excedent du produit brut effectivement realise, y compris la valeur des profits et avantages dont le contribuable a joui en nature, sur les depenses effectuees en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu.
2) Le revenu net global annuel servant de base à l'impôt sur le revenu est determine en totalisant les benefices ou revenus nets vises aux articles 11 à 76 et des charges enumerees à l'article 85 du code des impôts directs et taxes assimilees. 
3) Le benefice ou le revenu net de chacune des categories de revenus vises au paragraphe 2 ci-dessus est determine distinctement suivant les regles propres à chacune d'elles.

Art. 85. − L'impôt sur le revenu global est etabli d'apres le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque contribuable. Ce revenu net est determine eu egard aux capitaux que possede le contribuable, aux professions qu'il exerce, aux traitements, salaires, pensions et rentes viageres qu'il perçoit, ainsi qu'aux benefices de toutes operations lucratives auxquelles il se livre, sous deduction des charges ci-apres :
1) abroge.
2) des interêts des emprunts et dettes contractes à titre professionnel ainsi que ceux contractes au titre de l'acquisition ou de la construction de logements, à la charge du contribuable ;
3) les cotisations d'assurances vieillesse et d'assurances sociales versees par le contribuable à titre personnel ;
4) les pensions alimentaires ;
5) la police d'assurance contractee par le proprietaire bailleur.
j'espere que ça va vous aidez..salam