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#1 25-11-2010 16:35:23

CACCAZ
Membre
Lieu: Boumerdes
Date d'inscription: 17-04-2010
Messages: 39

Circulaire n°01 MF/DGI/DLF/LF 2003 relative au reg.fisc.ger.Maj

Bjr tt lmnde et Saha Aidkoum,
Pourriez vous m'envoyer la Circulaire n°01 MF/DGI/DLF/LF 2003 relative au regime fiscal
des gerants majoritaires.
Merci

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#2 15-12-2010 21:23:34

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: Circulaire n°01 MF/DGI/DLF/LF 2003 relative au reg.fisc.ger.Maj

il faut voir le site de la DGI mon frere, peut etre que tu trouvera quelque chose..www.mfdgi.gov.dz/

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#3 23-12-2010 00:36:37

Karima.Berrayah
Membre
Lieu: Blida
Date d'inscription: 10-04-2009
Messages: 130

Re: Circulaire n°01 MF/DGI/DLF/LF 2003 relative au reg.fisc.ger.Maj

Salam

ci-joint le regime fiscale des dirigeants

http://www.4shared.com/document/oS4cNlkZ/BIF__REGIME_FISCAL_DES_DIRIGEA.html

Salam

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#4 23-12-2010 14:12:40

excf07
Membre
Lieu: boudouaou
Date d'inscription: 23-11-2009
Messages: 23

Re: Circulaire n°01 MF/DGI/DLF/LF 2003 relative au reg.fisc.ger.Maj

salam,


voici les  circulaires de 2001 à 2004 y compris n°01 relative au regime du gerant ma joritaire.

http://www.4shared.com/document/RN4cgS56/circulaires_2001__2004.html

salam.

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#5 25-12-2010 21:42:57

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: Circulaire n°01 MF/DGI/DLF/LF 2003 relative au reg.fisc.ger.Maj

Salam a tous,
Monsieur CACCAZ, au moins vous avez trouvez votre reponse sur le regime fiscale des dirigeants.
Moi je n'ai pas eu cette chance.
Je cherche le regime fiscale qui s'applique aux remunerations que touche un associe unique (donc c'est une EURL), cette associe n'est pas le gerant.

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#6 26-12-2010 09:57:56

louelh
Membre
Date d'inscription: 02-06-2009
Messages: 65

Re: Circulaire n°01 MF/DGI/DLF/LF 2003 relative au reg.fisc.ger.Maj

Bonjour Monsieur K.Lyes,
L'associe d'une Eurl qui perçoit un salaire peut-être considere conmme un gerant majoritaire, du fait que toute la societe lui appartient.
Donc il doit faire l'objet d'une declaration annuelle modele G 13 dans la categorie des BNC.
Salam.

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#7 26-12-2010 12:00:58

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: Circulaire n°01 MF/DGI/DLF/LF 2003 relative au reg.fisc.ger.Maj

Merci Monsieur LOUELH.
C'est ce que je pense moi aussi, mais ce n'est pas certain, j'ai un doute sur ça puisque il n'est le gerant. Donc je n'ai c'est pas si les remunerations qu'il touche sont imposees au IRG/salaire (bareme) comme un employe normal, ou bien ils s'appartiennent a la categorie BNC.

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