Forum des Logiciels DLG

Salam,   

Les salaires qui sont touches mensuellement l'IRG se calcule sur bareme, si c'est plus 10%.

Wallahou a3lam.

salam,
Ce n'est pas aussi simple que ça. Il y a plusieurs facteurs à prendre en consideration pour savoir quel genre d'impôt applique sur le revenu global. A savoir la nature de l'entreprise; si l'associe est majoritaire ou minoritaire, s'il s'agit d'un travail effective.  wa alahou a3lam

salam;
merci avant tout, je presise seullement que ma question etait surl'''IRG sur le salaire des associes'' et pas sur les ''dividendes''
salam

salam,

je vous remercie pour votre participation, et avec le bulletin d'information fiscale N°01/10 sur le regime fiscal applicable aux dirigeants il n'y a pas de doute nchallah.

bonne journee à ts.

salam, khaled, K.lyes, hamdim

la repense a la question que j'ai pose la premeire fois n'est pas dans le bulletin d'information fiscale N°01/10 sur le regime fiscal,
Alor Normalement la repense est que tout les associer sont soumis au bareme IRG sauf si il ya un associer majoritaire plus de 50% il est soumis au 10%

Si quelqu'un a une autre information il est le bienvenue
Merci a vous

Salam

DISPOSITIONS FISCALES LOI DE FINANCES 2010.

Intitution d'un taux proportionnel en matiere d'irg, fixe à 20% liberatoire d'impot, au lieu du bareme pour les contribuables relevant du regime simplifie et de la declaration controlee.

-Le gerant majoritaire est soumis au declaration controlee BNC, un taux liberatoire de 20% lui est applique apres deduction de la cotisation casnos et d'autres frais personnel, a titre d'exemple l'assurance de son vehicule personnel.

-Pour les associes salaries, ils sont soumis au IRG suivant bareme.

Salam

Derniere modification par hamdim (22-12-2010 10:49:55)

Alors, quel est le regime fiscal des remunerations qui correspond à un travail effectif d'un associe unique (EURL), à savoir qu'il n'est pas gerant?
Merci.

Salam

Repondant a votre question, le gerant associe majoritaire doit deposer la declaration G13 ou il fait mention de ses remunerations percues en terme de gerance, soumis au taux de 20% apres deduction des charges.
J'espere que ma reponse a ete claire

Cordialement.

salam. Reponse à M. K.LYES. la EURL, qui est une entreprise unipersonnelle, c'est à dire une seule personne, est automatiquement geree par son proprietaire, qui est lui même gerant. Autrement dit, il n'est associe avec personne. Donc on ne peut l'appeler associe. juridiquement, il est majoritaire. Dans ce cas, il peut opter pour le regime de la declaration controlee.

Salam M. K.LYES. j'ai compris votre souci. J'insiste pour dire que, l'associe unique de la EURL, est assimile juridiquement au même titre que l'associe majoritaire d'une SARL. les mêmes dispositions s'appliquent pour l'un que pour l'autre. Toujours est-il je vous communique un site important à consulter: www.mf.dgi.gov.dz
Bonne chance

salam.
j'ai bien lu le bulletien sur Regime fiscal des dirigeants de societes..
je trouve toujours Gerant majoritaire, donc il faut qu'il soit GERANT de la societe. et dans le cas que j'ai expose, l'associe n'est le gerant.
en plus de ça y a Conditions generales de deduction (Les charges deductibles)..
...
les charges du personnel : Remuneration de toute nature directe ou indirecte, y compris les indemnites,
allocations, avantages en nature et remboursements forfaitaires de frais d'emploi. Le salaire du conjoint
de l'exploitant d'une entreprise individuelle, d'un associe ou de tout detenteur de parts sociales dans une
societe, servi au titre de sa participation effective et exclusive à l'exercice de la profession, n'est
deductible du benefice imposable qu'à concurrence de la remuneration servie à un agent ayant la même
qualification professionnelle ou occupant un même poste de travail et sous reserve du versement des
cotisations prevues pour les allocations familiales et autres prelevements sociaux en vigueur.
.....

Salam

Le taux est de 20%, a acquiter sur declaration G50.