welcome@dlg-net.forum
Vous n'êtes pas identifie.
Pages: 1
Bonjour je suis a la recherche e texte d'application concernant, l'artickle suivant:
I-REVENU IMPOSABLE :
Art. 85 − L'impôt sur le revenu global est etabli d'apres le montant total du revenu net annuel dont dispose
chaque contribuable. Ce revenu net est determine eu egard aux capitaux que possede le contribuable, aux
professions qu'il exerce, aux traitements, salaires, pensions et rentes viageres qu'il perçoit, ainsi qu'aux
benefices de toutes operations lucratives auxquelles il se livre, sous deduction des charges ci-apres :
1) abroge.
2) des interêts des emprunts et dettes contractes à titre professionnel ainsi que ceux contractes au titre de
l'acquisition ou de la construction de logements, à la charge du contribuable ;
3) les cotisations d'assurances vieillesse et d'assurances sociales versees par le contribuable à titre personnel ;
4) les pensions alimentaires ;
5) la police d'assurance contractee par le proprietaire bailleur
en particulier l'alinea 02: concernant l'abattement des interêts sur prêt d'acquisition de logement a la charge du contribuable.
merci
Hors ligne
Bonjour,
Si vous n'aurez aucune reponse à votre question dans notre forum, il est souhaitable aussi de voir avec des comptables (experts, commissaire s aux comptes,...), car ils sont les mieux places pour vous repondre.
De ma part, je vous propose de consulter ce forum ( Forum des comptables algeriens): www.compta-alg.forumactif.org
Hors ligne
Pages: 1