Forum des Logiciels DLG

Bonjour,
Je pense que vous devez voir avec votre commissaire aux comptes, sinon l'inspection de Travail.
Certain client la cree comme absence en jours donc Cotisable et Imposable!!??

Non l'indemnite de licenciement n'est pas cotisable ET  n'est est imposable.

sont affranchis de l'impôt:

-Les personnes de nationalite etrangere exerçant en Algerie dans  le cadre d'une assistance benevole prevue dans un accord etatique;

-Les personnes de nationalite etrangere employees dans les magasins centraux d'approvisionnement dont le regime douanier a ete cree par le code des douanes;

-Les salaires et autres remunerations servis dans le cadre de programmes destines à l'emploi des jeunes dans les conditions fixees par voie reglementaire ;

-Les travailleurs handicapes, moteurs, mentaux non voyants et sourd-muets dont les salaires sont inferieurs à vingt mille dinars (20.000 DA) ainsi que les travailleurs retraites dont les pensions de retraite du regime general sont inferieures à ce montant;

-Les indemnites allouees pour frais de deplacement ou de mission ;

-Les indemnites de zone geographique ;

-Les indemnites à caractere familial prevues par la legislation sociale telles que notamment: salaire unique, allocations familiales, allocations maternite;

-Les indemnites temporaires, prestations et rentes viageres servies aux victimes d'accidents de travail ou leur ayant droit;

-Les allocations de chômage, indemnites et prestations servies sous quelque forme que ce soit par l'Etat , les collectivites et les etablissements publics en application des lois et decrets d'assistance et d'assurance;

-Les rentes viageres servies en representation de dommages-interêts en vertu d'une condamnation prononcee judiciairement  pour la reparation d'un  prejudice corporel ayant entraîne pour la victime, une incapacite permanente totale l'obligeant à avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie;

-Les pensions des moudjahidine, des veuves et des ascendants pour faits de guerre de liberation nationale;

-Les pensions versees à titre obligatoire à la suite d'une decision de justice;

-L'indemnite de licenciement.

Question :Quel est le traitement fiscal de l'indemnite de licenciement et l'indemnite de depart volontaire ?
Reponse: Conformement à l'article 68 - m du code des impôts directs et taxes assimilees, l'indemnite de licenciement est affranchie de l'IRG. En revanche, l'indemnite de depart volontaire est consideree comme une mensualite distincte et soumise à la retenue à la source de l'IRG au taux de 10 %, sans application d'abattement (Art104 du code des impôts directs et taxes assimilees)(Les articles 68 - m et 104 du code des impôts directs et taxes assimilees).

Salem Mr Hamza et Djoumouaa Moubaraka .
Tres  interessant ce partage je vous en remercie.