BOUMERDES LE 11/07/2011

CERTIFICAT DE CONFORMITE

Conformément au décret exécutif  N°09-110 du 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques. Et, conformément à l'article 8, la SARL  DLG s'engage  par le présent document :

• Sur la conformité du logiciel  PCCOMPTA/DLG aux prescriptions prévues par le présent décret ;

• Acceptant de fournir, à la requête des agents de contrôle fiscaux ou à l’auditeur habilité par la loi, qui en feraient la demande justifiée, la documentation technique du logiciel de comptabilité.

• Cet engagement s'applique aux  versions de PCCOMPTA disponibles à partir du juillet 2011.

• Le document :
  CONFORMITE DU LOGICIEL PCCOMPTA/DLG AU CAHIER DES CHARGES ENONCE DANS LE DECRET 09-110 DU 07-04-2009 (COMMENTAIRES ARTICLE PAR ARTICLE)   fait partie de la documentation du logiciel et rapproche pour chacun des articles; les  fonctionnalités intégrées au logiciel avec les fonctionnalités exigées dans l'article.

• Conformément au contrat de garantie fournie au client, DLG se réserve le droit de réviser à tout moment les fonctionnalités et les caractéristiques techniques ainsi que la forme des états de sortie du logiciel, sans aucune obligation pour  DLG d'en aviser qui que ce soit. Ces mises à jour ne doivent en aucun cas; déroger à la conformité.

CACHET ET SIGNATURE