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Bonjour
L'entreprise doit presenter une situation au 31/12/2009 selon l'ancien systeme, deposer un bilan fiscal, publier cette situation au BOAL, puis arranger ses chiffres selon le nouveau referentiel, pour permettre la comparaison, ulterieurement, avec le bilan 2010.
Donc il faut retraiter certains poste comme les frais preliminaires, qui n'ont pas lieu d'exister desormais.
Pour les frais constates en 2009, il faut les balancer du compte 20 dans un compte de charges en soldant bien evidemment le compte 209
- au debit : 209 (montant des resorption constatees) et XX (montant de la valeur residuelle)
- au credit : 20 (montant brut)
Question : Quelle compte XX utiliser:
- le compte par nature de la charge (où nous avons dejà constate la charge)
- ou un compte de charges exceptionnelle
- ou bien solder les comptes 75 ou 78 où nous avons dejà constate le transfert des frais preliminaires (ce qui me parait plus logique).
Pour les frais remontants aux exercices anterieurs,
- au debit : 209 (montant des resorption constatees) et 1x, un compte pour le changement de methode resultant de la premiere application du SCF (montant de la valeur residuelle)
- au credit : 20 (montant brut)
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Salam Alikoum
L'instruction N° 02 du 29 Octobre 2009 portant premiere application du systeme comptable financier 2010 dicte ce qui suit :
II-LES PROCEDURES A METTRE EN OUVRE :
.
3. L'elimination de certains actifs et passifs anterieurement comptabilises :
L'application retrospective du Systeme Comptable Financier au bilan d'ouverture implique aussi d'eliminer un certain nombre d'actifs et de passifs figurant au bilan d'ouverture qui ne remplissent pas les conditions de comptabilisation prevues par la reglementation, et notamment :
- les frais d'etablissement, charges differees et charges à etaler
- les frais de recherche comptabilises en immobilisations
- les provisions pour grosses reparations precedemment comptabilisees
- les autres provisions pour risque non admises comme provisions pour charges
- les elements tels que parts de marche acquises dans le cadre d'un regroupement.
L'impact de ces retraitements est impute sur les capitaux propres.
.
7. la comptabilisation des ajustements du bilan d'ouverture :
Tout ajustement resultant du passage au systeme comptable financier doit être traite comme un ajustement du solde des resultats non distribues à l'ouverture de l'exercice 2010 (imputation sur le compte report à nouveau).
Methode alternative : le montant de ces ajustements pourra egalement figurer dans un sous compte specifique du compte 11 intitule « Ajustements resultant de changements de methodes comptables ».
Merci.
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Salam aleykum
Merci PC_PAIE_user pour ta reactivite
Je l'ai cette instruction, mais sur le plan des ecritures comptables, comment les faire passer ?
Une autre question, pour les entreprises ayant des contrat de leasing, comment integrer ces investissements dans le bilan ?
Comment editer un bilan fiscal avec les equipements en leasing alors que rien n'a change sur le plan fiscal ???
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