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#1 15-01-2011 12:58:33
- K.lyes
- Membre
- Date d'inscription: 14-12-2010
- Messages: 108
Erreur dans le guide pratique de la TVA 2011
SALAM...
Je crois qu'il y a une erreur dans le guide pratique de la TVA 2011, qui se trouve dans le site de DGI http://www.mfdgi.gov.dz/codes.php.
Dans la page N° 27, ou il est ecrit :
Remarque:
La deduction de la TVA n'est pas admise dans le cas de factures acquittees en especes et lorsque le montant de la facture n'excede pas 100.000 DA par operation taxable libellee en especes. (Art 16 LFC 2010).
je crois que cette remarque est mal formulee, car elle signifie le contraire de l'article 16 LFC 2010. Elle doit être rediger comme suite :
Remarque:
La deduction de la TVA n'est pas admise dans le cas de factures acquittees en especes, lorsque le montant de la facture n'excede pas 100.000 DA par operation taxable libellee en especes. (Art 16 LFC 2010).
Qu'est ce que vous en penser?
Je veux juste savoir si ce montant est en hors taxes ou bien en TTC ?
et merci..
Hors ligne
#2 17-01-2011 15:05:21
- hamdim
- Membre
- Date d'inscription: 28-04-2009
- Messages: 144
Re: Erreur dans le guide pratique de la TVA 2011
Salam
Montant de la facture cent mille dinars TTC. et non pas en HT.
Derniere modification par hamdim (17-01-2011 15:06:05)
Hors ligne
#3 17-01-2011 20:38:09
- SOUALMIA Ahmed
- Membre
- Date d'inscription: 21-12-2010
- Messages: 20
Re: Erreur dans le guide pratique de la TVA 2011
SALAM. je crois qu'il y a une erreur de retranscription de la part de M. K.LYES. En fait, la deduction de la TVA, n'est pas admise lorsque le montant de la facture reglee en especes EXCEDE 100 000 DA et non N'EXCEDE PAS. Salutations.
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#4 17-01-2011 21:52:15
- K.lyes
- Membre
- Date d'inscription: 14-12-2010
- Messages: 108
Re: Erreur dans le guide pratique de la TVA 2011
salam..
oui, c'est vrai M.SOUALMIA Ahmed, c'est "EXEDE" au lieu de "n'exede pas.." doc:
Remarque:
La deduction de la TVA n'est pas admise dans le cas de factures acquittees en especes, lorsque le montant de la facture excede 100.000 DA par operation taxable libellee en especes. (Art 16 LFC 2010)...
est ce que c'est en HT ou bien TTC?
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#5 18-01-2011 09:35:39
- louelh
- Membre
- Date d'inscription: 02-06-2009
- Messages: 65
Re: Erreur dans le guide pratique de la TVA 2011
Bonjour,
Par operatons taxables il faut comprendre hors taxes.
Autrement dit on ne doit pas recuperer la Tva sur une facture reglee en especes dont le montant en TTC depasse 117 000 da.
(100 000 da operation taxable + 17000 da tva).
Salutations.
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#6 18-01-2011 15:56:53
- Kheireddine
- Membre
- Date d'inscription: 20-09-2010
- Messages: 33
Re: Erreur dans le guide pratique de la TVA 2011
Salam
Moi je suis avec l'idee de Mr Louelh, operation taxable c'est le montant HT comme on dit chiffre d'affaire taxable mais la plupart n'ont pas arrive a ce concept et ce qui tourne que c 100 000 TTC....mais c'est malheuseux ça meme l'information legale ne circule pas clairement des sa naissance.
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