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#1 19-12-2010 10:42:32

samo
Membre
Date d'inscription: 01-10-2010
Messages: 19

IRG BAR2ME OU 10%

bonjour tout le monde


J'ai une petite question concernons l'IRG sur salaire pour les associer est ce qu'il est imposable au bareme ou a la retenu a la source ''10%'' 
Merci

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#2 19-12-2010 11:11:57

khaled
Membre
Date d'inscription: 12-05-2010
Messages: 137

Re: IRG BAR2ME OU 10%

Salam,   

Les salaires qui sont touches mensuellement l'IRG se calcule sur bareme, si c'est plus 10%.

Wallahou a3lam.

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#3 19-12-2010 12:51:21

hamdim
Membre
Date d'inscription: 28-04-2009
Messages: 144

Re: IRG BAR2ME OU 10%

Salam

Oui effectivement les salaires des associes sont soumis au bareme, tant dis que les dividendes " benefices " des associes sont soumis au taux de 20%.

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#4 19-12-2010 21:04:39

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: IRG BAR2ME OU 10%

salam,
Ce n'est pas aussi simple que ça. Il y a plusieurs facteurs à prendre en consideration pour savoir quel genre d'impôt applique sur le revenu global. A savoir la nature de l'entreprise; si l'associe est majoritaire ou minoritaire, s'il s'agit d'un travail effective.  wa alahou a3lam

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#5 20-12-2010 13:24:04

hamdim
Membre
Date d'inscription: 28-04-2009
Messages: 144

Re: IRG BAR2ME OU 10%

Salam Lyes,

Je partage votre avis, y'a plusieurs points a prendre en consideration pour le calcul de l'impot IRG, a commencer par la nature de l'entreprise, eurl , sarl, snc etc..puis les associes minoritaires ou majoritaires, ensuite le resultat degage et l'exercice concerne, il'y'avait le taux liberatoire de 15%, et puis 10%, et maintenant 20%, on parle ici , je tiens a le preciser de l'IRG sur les dividendes et non pas l'IRG sur le salaire des associes.

Derniere modification par hamdim (20-12-2010 13:24:50)

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#6 20-12-2010 14:09:40

samo
Membre
Date d'inscription: 01-10-2010
Messages: 19

Re: IRG BAR2ME OU 10%

salam;
merci avant tout, je presise seullement que ma question etait surl'''IRG sur le salaire des associes'' et pas sur les ''dividendes''
salam

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#7 20-12-2010 18:42:14

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: IRG BAR2ME OU 10%

Salam,
je ne parlais pas des dividendes, (Dividende = la partie des benefices d'une societe qui est distribuee à chaque associe, donc c'est le revenu verse par l'entreprise aux associes). et toi tu parlais des salaires...
il faut lire le bulletin d'information fiscale N°01/10 sur le regime fiscal applicable aux dirigeants, à telecharger sur le lien suivant :
http://www.mfdgi.gov.dz/BIF%20%20REGIME%20FISCAL%20DES%20DIRIGEANTS.pdf

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#8 21-12-2010 08:46:51

khaled
Membre
Date d'inscription: 12-05-2010
Messages: 137

Re: IRG BAR2ME OU 10%

salam,

je vous remercie pour votre participation, et avec le bulletin d'information fiscale N°01/10 sur le regime fiscal applicable aux dirigeants il n'y a pas de doute nchallah.

bonne journee à ts.

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#9 21-12-2010 15:21:44

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: IRG BAR2ME OU 10%

salam khaled,
alors quel regime d'imposition a tu choisi?

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#10 21-12-2010 21:28:24

samo
Membre
Date d'inscription: 01-10-2010
Messages: 19

Re: IRG BAR2ME OU 10%

salam, khaled, K.lyes, hamdim

la repense a la question que j'ai pose la premeire fois n'est pas dans le bulletin d'information fiscale N°01/10 sur le regime fiscal,
Alor Normalement la repense est que tout les associer sont soumis au bareme IRG sauf si il ya un associer majoritaire plus de 50% il est soumis au 10%

Si quelqu'un a une autre information il est le bienvenue
Merci a vous

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#11 22-12-2010 08:50:06

excf07
Membre
Lieu: boudouaou
Date d'inscription: 23-11-2009
Messages: 23

Re: IRG BAR2ME OU 10%

salam;

le gerant majoritaire d'une SARL est soumis au regime de la declaration controlee.

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#12 22-12-2010 10:47:14

hamdim
Membre
Date d'inscription: 28-04-2009
Messages: 144

Re: IRG BAR2ME OU 10%

Salam

DISPOSITIONS FISCALES LOI DE FINANCES 2010.

Intitution d'un taux proportionnel en matiere d'irg, fixe à 20% liberatoire d'impot, au lieu du bareme pour les contribuables relevant du regime simplifie et de la declaration controlee.

-Le gerant majoritaire est soumis au declaration controlee BNC, un taux liberatoire de 20% lui est applique apres deduction de la cotisation casnos et d'autres frais personnel, a titre d'exemple l'assurance de son vehicule personnel.

-Pour les associes salaries, ils sont soumis au IRG suivant bareme.

Salam

Derniere modification par hamdim (22-12-2010 10:49:55)

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#13 24-12-2010 16:25:16

SOUALMIA Ahmed
Membre
Date d'inscription: 21-12-2010
Messages: 20

Re: IRG BAR2ME OU 10%

les associes qui detiennent plus de 50 pour cent de parts sociales, sont soumis au regime de la declaration controlee au même titre que les professions liberales - formulaire G13. quant aux gerants egalitaires ou minoritaires, ceux-ci sont soumis au barême de l'IRG Salaires. bonne chance.

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#14 24-12-2010 20:56:40

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: IRG BAR2ME OU 10%

Alors, quel est le regime fiscal des remunerations qui correspond à un travail effectif d'un associe unique (EURL), à savoir qu'il n'est pas gerant?
Merci.

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#15 27-12-2010 16:28:53

CACCAZ
Membre
Lieu: Boumerdes
Date d'inscription: 17-04-2010
Messages: 39

Re: IRG BAR2ME OU 10%

Salam K.Lyes,

de quelles remunerations s'agit-il si ce n'est pas la gerance de l'EURL? a mon sens c'est des prelevements personnels (Compte courant Associe)qui seront restitues a l'EURL, donc non soumis dans ce cas d'espece.

Je tiens a preciser que le taux en vigueur il est de 20% (Regime de la declaration controlee).

Toutefois et franchement, je me demande si ce gerant associe majoritaire doit deposer la declaration G13 ou il est fait mention de ses remunerations soumises a l'IRG 20%, doit il payer 20% sur le total de ses remunerations percues en terme de gerance ou payer l'IRG 20% sur la difference entre ses remunerations percues en deduisant de charges???

Merci

Derniere modification par CACCAZ (27-12-2010 16:29:35)

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#16 27-12-2010 17:00:26

hamdim
Membre
Date d'inscription: 28-04-2009
Messages: 144

Re: IRG BAR2ME OU 10%

Salam

Repondant a votre question, le gerant associe majoritaire doit deposer la declaration G13 ou il fait mention de ses remunerations percues en terme de gerance, soumis au taux de 20% apres deduction des charges.
J'espere que ma reponse a ete claire

Cordialement.

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#17 30-12-2010 17:26:15

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: IRG BAR2ME OU 10%

Salam à tous...
Monsieur CACCAZ, ma question etait claire...
L'associe n'est pas le gerant, mais il a une fonction, un poste dans sa propre entreprise, donc il perçoit des remunerations...
Alors quel regime....!???

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#18 30-12-2010 21:32:22

SOUALMIA Ahmed
Membre
Date d'inscription: 21-12-2010
Messages: 20

Re: IRG BAR2ME OU 10%

salam. Reponse à M. K.LYES. la EURL, qui est une entreprise unipersonnelle, c'est à dire une seule personne, est automatiquement geree par son proprietaire, qui est lui même gerant. Autrement dit, il n'est associe avec personne. Donc on ne peut l'appeler associe. juridiquement, il est majoritaire. Dans ce cas, il peut opter pour le regime de la declaration controlee.

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#19 31-12-2010 15:08:43

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: IRG BAR2ME OU 10%

SALAM M.SOUALMIA.
Je veux juste vous dire qu'une EURL peu avoir un gerant non associe comme toutes les entreprises a responsabilite limitee.
Le cas où je suis, le gerant (non associe) est un salarie, et le proprietaire de la EURL (l'associe unique) occupe une fonction reel (post effective).
Je ne sais pas quel regime faut il appliquer pour le proprietaire...!!!?
Je vous remercie M.SOUALMIA pour votre contribution.

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#20 31-12-2010 19:45:49

SOUALMIA Ahmed
Membre
Date d'inscription: 21-12-2010
Messages: 20

Re: IRG BAR2ME OU 10%

Salam M. K.LYES. j'ai compris votre souci. J'insiste pour dire que, l'associe unique de la EURL, est assimile juridiquement au même titre que l'associe majoritaire d'une SARL. les mêmes dispositions s'appliquent pour l'un que pour l'autre. Toujours est-il je vous communique un site important à consulter: www.mf.dgi.gov.dz
Bonne chance

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#21 01-01-2011 18:52:35

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: IRG BAR2ME OU 10%

merci quand meme. je lirai le bulletin puis je vous contacterai. le c'est :http://www.mfdgi.gov.dz/

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#22 02-01-2011 14:15:47

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: IRG BAR2ME OU 10%

salam.
j'ai bien lu le bulletien sur Regime fiscal des dirigeants de societes..
je trouve toujours Gerant majoritaire, donc il faut qu'il soit GERANT de la societe. et dans le cas que j'ai expose, l'associe n'est le gerant.
en plus de ça y a Conditions generales de deduction (Les charges deductibles)..
...
les charges du personnel : Remuneration de toute nature directe ou indirecte, y compris les indemnites,
allocations, avantages en nature et remboursements forfaitaires de frais d'emploi. Le salaire du conjoint
de l'exploitant d'une entreprise individuelle, d'un associe ou de tout detenteur de parts sociales dans une
societe, servi au titre de sa participation effective et exclusive à l'exercice de la profession, n'est
deductible du benefice imposable qu'à concurrence de la remuneration servie à un agent ayant la même
qualification professionnelle ou occupant un même poste de travail et sous reserve du versement des
cotisations prevues pour les allocations familiales et autres prelevements sociaux en vigueur.
.....

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#23 09-01-2011 21:56:26

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: IRG BAR2ME OU 10%

Salam M.SOUALMIA...
vous aviez raison, maintenant jai la certutude que les remunerations perçues par lassocie unique dune EURL sont soumis à lIRG dans la categorie des benefices non commerciaux (BNC) et ce, en vertu des dispositions de larticle 32 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilees (CIDTA).

Mais est-ce au taux de 20%, ou bien barem progressif?
cet impot exigible quand? est-ce sur G°50?

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#24 10-01-2011 10:03:41

hamdim
Membre
Date d'inscription: 28-04-2009
Messages: 144

Re: IRG BAR2ME OU 10%

Salam

Le taux est de 20%, a acquiter sur declaration G50.

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#25 10-01-2011 10:45:38

K.lyes
Membre
Date d'inscription: 14-12-2010
Messages: 108

Re: IRG BAR2ME OU 10%

salam..
a acquiter chaque mois sur G°50? sur le meme G°50 de la societe (EURL)? et merci.

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