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1.    CHAMP D'APPLICATION

L'indemnite de conge annuel paye vise à remunerer l'agent pendant la periode de conge annuel.
La duree de conge annuel est proportionnelle à la duree effective de travail effectue par l'agent.

2.  AYANTS DROITS

Tout agent de l'Entreprise ouvre droit  à l'indemnite de conge annuel.


3.  MODALITÉS D'ATTRIBUTION

L'indemnite de conge paye est calculee sur la base de la somme totale des remunerations brutes versees pendant la periode de reference à savoir du premier (1er) juillet de l'annee precedent le conge au trente (30) juin de l'annee du conge.

Pour les travailleurs nouvellement recrutes,  le point de depart de la periode de reference  est la date de recrutement.

Pour le calcul de cette indemnite les elements des salaires pris en compte sont :

-    L'ensemble des sommes versees au titre des salaires de base.
-    L'ensemble des sommes versees au titre des heures supplementaires.
-    L'ensemble des sommes versees au titre des primes et indemnites soumises à  cotisation  (à l'exclusion des primes à caractere familial).
-    L'indemnite  de conge paye de l'annee precedente.


4. MONTANT DE INDEMNITÉ

L'indemnite de conge est calcule sur la base des remunerations de reference et varie en fonction  des droits aux conges annuels.

Lorsque le conge annuel est pris en une seule fois,  le montant de l'indemnite de conge paye est  egal au un douzieme (1/12) de la remuneration de reference.

Lorsque le conge annuel est fractionne,  il est calcule pour chaque periode au prorata  du nombre de jours pris.

La periode superieure à quinze jours ouvrables du premier mois  de recrutement du travailleur  equivalant  à un (1) mois de travail  pour le calcul du conge annuel remunere.


5. MODALITÉS DE VERSEMENT

L'indemnite de conge est versee pour la periode de conge et figure sur le bulletin de paie du mois considere.  L'indemnite de conge est cumulable avec :

-    L'indemnite de salaire unique.


6. RÉGIME FISCAL &  SOCIAL

Elle est  imposable et cotisable.


7. EXEMPLE: COMMENT CALCULER LE CONGE SUR PCPAIE

[lien]http://www.youtube.com/watch?v=uX4iw2DmgRY[/lien]

Derniere modification par ams4arab.com (15-05-2011 01:05:29)

http://www.youtube.com/watch?v=uX4iw2DmgRY

lien mort!!!

salam
A mon avis l'indemnite de salaire unique n'est pas cumulable avec l'indemnite de conge du moment qu'elle rentre dans le 1/12.
durant le conge sur un mois le salarie ne touchera que le 1/12 de son salaire perçu au cours de l'annee  de reference base de calcul.