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السلام عليكم ورحمة الله

Apres une recherche sur le sujet en question, je vous presente les constats et  les conclusions suivants :

1er constat :

-    Aucune methode de comptabilisation des  charges et produits des exercices anterieurs n'est preconisee par les textes relatifs au SCF (loi, decret d'application, arrêt de mise en ouvre  du SCF et l'instruction  N°02 du Ministere des Finances ainsi les notes du CNC (stocks ; immobilisations corporels et incorporels, les avantage au personnel ,1ere note sur la mise en ouvre de l'instruction N°02 du Ministere des Finances).

2eme constat :

Plusieurs avis sont donnes quant à la methode de comptabilisation des ces charge et produits:

1ere pratique : methode du PCG français:

Suivant le PCG (d'apres ce que j'ai compris) les charges des ex. ant. sont comptabilises dans les comptes correspondants par nature, puis neutralises par le compte 79 " transfert de charges".

Neanmoins, les charges et produits Significatifs des ex. ant  , doivent être portes sur  deux  lignes separees dans le tableau de resultat (ligne pour les charges et l'autre pour les produits) (1).

L'esprit de cette pratique a ete adapte par le plan comptable de SONATRACH elabore par des français (H.TONDEUR..) et par l'auteur de l'ouvrage « Maitrise du Systeme Comptable Financier » A. TAZDAIT- Expert comptable.

La difference entre les deux approches :

a)- le P.C de SONATRACH, utilise les comptes «  autres charges et produits operationnels 65 et 75 :

- s/cpte 6586 - Charges sur exercices anterieurs
- s/cpte 7587 - Produits des exercices anterieurs

b)- l'auteur  A. TAZDAIT propose l'utilisation des comptes « extraordinaires »  67 et 77:

- s/cpte 676 charges sur ex. ant.
- s/cpte 770 produits sur ex. ant.

-Point de vue:

Plusieurs reproches de fond et de forme sont à formuler quant à la methode de comptabilisation retenue par SONATRACH  et l'auteur de l'ouvrage « Maitrise du Systeme Comptable  Financier » par rapport aux regles et principes du SCF:

I- Sur le fond :

La comptabilisation des charges et produits significatifs des ex. ant. dans le resultat de l'exercice en cours  est une contradiction aux  principes et regles du SCF :

1-     L'article 138-4 de l'arrête cite ci-dessus, stipule que « l'erreur  fondamentale », doit être presente comme  un  ajustement  du  poste  "report à nouveau"   de l'exercice en cours, ou à defaut sur un compte de reserve correspondant à des resultats non distribues). Fin de citation.

C'est tout à fait logique de « corrige » les comptes report ou resultats non distribues, etant donne que le report à nouveau ou le resultat des ex. ant. non distribues, ne refletaient  pas l'image fidele.

2-    Art.  12 du decret executif n 08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n°07-11 25  novembre  2007  portant  systeme  comptable financier:

  "Le   resultat   de   chaque   exercice   est independant de celui qui le precede et de celui qui le suit.
   Pour   sa   determination,   seuls   lui   sont   imputes  les operations et evenements qui lui sont propres". fin citation.

Cet article -à mon avis - est tres claire (à noter par ailleurs, que  la comptabilisation  d'un montant insignifiant de charge ou de produit des ex. ant. dans le resultat de l'exercice, n'est pas en contradiction avec cette regle, etant donne qu'ils ne representent pas des erreurs « fondamentales » d'une part, et du faite qu'ils que leur comptabilisation est conforme  avec le principe general d'importance relative et seuil de signification, d'autre part).

Il est à signaler aussi; la contradiction de la methode de comptabilisation par SONATRACH,  avec la definition donnee au « principe d'independance des exercices » dans le glossaire de SONATRACH :

« ... Chaque exercice comptable est independant des autres. Cela suppose de rattacher les charges et produits à l'exercice concerne et à celui-là seulement. ... La disparition des charges et produits sur exercices anterieurs dans le NPC renforce l'application de ce principe. » fin de citation.

Pour regler ce probleme et neutraliser ces charges et produits ; le projet du plan comptable SONATRACH a envisage l'utilisation du compte 79 qui devrait remplacer les comptes 75 et 78.. (projet manuel principes et methodes)

II- Sur la forme:

-    L'utilisation des comptes 65 et 75 pour la comptabilisation de ces charges et produits n'est pas conforme à la definition des-dits comptes. Ces comptes abritent les operations exceptionnelles de l'exercice mais hors cycle d'exploitation normal:

65 Autres charges operationnelles

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
652 Moins-values sur sortie d'actifs immobilises non financiers
653 Jetons de presence
654 Pertes sur creances irrecouvrables
655 Quote-part de resultat sur operations faites en commun
656 Amendes et penalites, subventions accordees, dons et liberalites
657 Charges exceptionnelles de gestion courante
658 Autres charges de gestion courante

75 Autres produits operationnels

751 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires
752 Plus-values sur sorties d'actifs immobilises non financiers
753 Jetons de presence et remunerations d'administrateurs ou de gerants
754 Quotes-parts de subventions d'investissement virees au resultat de l'exercice
755 Quote-part de resultat sur operations faites en commun
756 Rentrees sur creances amorties
757 Produits exceptionnels sur operations de gestion
758 Autres produits de gestion courante

-    En remarque aussi, que l'utilisation  des comptes 67 et 77,  « elements extraordinaires » pour la comptabilisation de ces charges et produits n'est pas conforme à la definition des-dits comptes :

-    67. ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - CHARGES

« Le compte 67 « elements extraordinaires - charges » n'est utilise que dans des circonstances exceptionnelles pour l'enregistrement d'operations extraordinaires comme par exemple en cas d'expropriation ou en cas de catastrophe naturelle imprevisible. » article l'arrête.

77. ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - PRODUITS

« Le compte 77 « elements extraordinaires - produits » n'est utilise que dans des circonstances exceptionnelles  pour l'enregistrement d'evenements extraordinaires non lies à l'activite de l'entite. » article l'arrête.

2eme  pratique : avis conforme au SCF :

Les charges et produits des ex. ant. sont traites dans le cadre du principe : « corrections d'erreurs ou d'omissions» : (l'origine de la quasi-totalite des charges et produits des ex. ant. est l'omission ou l'erreur) :

1ere reference :

Art :138-4. «  L'impact sur les resultats des exercices anterieurs d'un changement de methode comptable ou d'une correction d'erreur fondamentale, doit être presente, apres approbation par les organes de gestion habilites, comme  un  ajustement  du  solde  à  l'ouverture  des resultats non distribues (imputation sur le montant du poste  "report à nouveau"   de l'exercice en cours, ou à defaut sur un compte de reserve correspondant à des resultats non distribues). Fin de citation.

2eme  reference:

Art.  12 du decret executif n 08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n°07-11 25  novembre  2007  portant  systeme  comptable financier:

  "Le   resultat   de   chaque   exercice   est independant de celui qui le precede et de celui qui le suit.
   Pour   sa   determination,   seuls   lui   sont   imputes  les operations et evenements qui lui sont propres".
   fin citation.

3eme  reference

Glossaire de l'arrête du 28.07.2008

Independance des exercices :

"Le resultat de chaque exercice est independant de celui qui le precede et de celui qui le suit. Pour sa determination, il convient donc de lui imputer les transactions et les evenements qui lui sont propres, et ceux-là seulement" . Fin de citation.

-en peut ajouter aussi, comme reference, le principe de rattachement des charges et produits.

NB : - les comptes de transfert de charges (696 ,75 et 78 ) ont ete supprimes de la nouvelle nomenclature des comptes, idem pour le compte « 797 ( produits des ex.ant).

Nous constatons par ailleurs,  que cet avis et divise en deux (02) points de vue differents de plusieurs professionnels :

1er avis :

Tous les charges et produits des ex. ant. doivent être comptabilises dans le report à nouveau avec la constatation de l'impôt differe quelque soit le montant.

2eme  avis :

Tous les charges et produits des ex. ant. doivent être comptabilises dans le compte  report à nouveau avec la constatation de l'impôt differe  si et seulement si, le montant est significatif (erreur fondamentale), sinon ils sont comptabilises dans les comptes de charges et produits par nature (point de vue -partage - de notre sour  karima.berrayah).

- SYNTHÈSE:

Le but du SCF - adaptable aux normes IAS/IFRS - et de donnee l'image la plus fiable ainsi une qualite d'information financiere la plus parfaite de la situation patrimoniale et de performance d'une Entreprise, pour permettre à l'investisseur - en particulier - et le proprietaire  de prendre la bonne decision.

Illustration:

-resultat de l'exercice n-1  = 10 MDA  beneficiaire

-Decisions qui peuvent être prises :

-    Distribution des dividendes 50% ; 50%  en compte d'attente.
-    acquisition des nouvelles actions par les actionnaires.

Par contre, durant l'exercice (n), l'Entreprise a constate que des charges de personnel de l'exercice n-1 n'ont pas ete comptabilisees pour 15 MDA ex : primes d'une periode (x).

CONSÉQUENCE:

-    L'AGO de l'Entreprise  a distribuee des dividendes fictifs (le resultat reel est deficitaire de  5 MDA)
-     Les actionnaires ont acquis des nouvelles actions sur la base d'une information erronee.

CONCLUSION :

Qu'elle est la meilleure methode pour comptabiliser les charges et produits significatifs de l'exercice n-1 ?:

1ere option:

-       comptabilise ces charges  et produits dans le resultat de l'exercice (n) est altere aussi l'image fidele de l'exercice (n) avec les consequences cites ci-dessus?

2eme option:

-    corrige l'erreur « fondamentale » produite dans le resultat de n-1, en impactant le report à nouveau        (correction du resultat non distribuer de  50 %  loge dans ce compte d'attente) ?.


  والله أعلم


.........
(1)- PCG Français
313-1. - (Reglement n°2000-06 du CRC) - Pour calculer le resultat par difference entre les produits et les charges de l'exercice, sont rattaches à l'exercice :
. les produits acquis à cet exercice, auxquels s'ajoutent eventuellement les produits acquis à des exercices precedents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas alors fait l'objet d'un enregistrement comptable ;
. les charges supportees par l'exercice, auxquelles s'ajoutent eventuellement les charges afferentes à des exercices precedents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas alors fait l'objet d'un enregistrement comptable.
......
314-3. - (Reglement n°2000-06 du CRC) - Les corrections resultant d'erreurs, d'omissions materielles, d'interpretations erronees ou de l'adoption d'une methode comptable non admise, sont comptabilisees dans le resultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatees ; l'incidence, apres impôt, des corrections d'erreurs significatives est presentee sur une ligne separee du compte de resultat, sauf lorsqu'il s'agit de corriger une ecriture ayant ete directement imputee sur les
capitaux propres.
Fin de citation.