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#1 19-05-2012 16:50:17

azemni
Membre
Date d'inscription: 19-05-2012
Messages: 3

Cesion de parts sociales dans SARL

Bonjour à tous,

Est-ce-que quelqu'un peut me dire ou m'enumerer les differents impots à payer lors d'une cession de parts sociales d'un associe dans une SARL.
- d'une part pour le Cedant
- d'autre part pour l'Acheteur
Je tiens à preciser que les deux parties sont d'accord pour la cession ( Reprise des parts sociales du partant par les autres associes )

Merci pour vos reponses.

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#2 04-06-2012 12:15:36

azemni
Membre
Date d'inscription: 19-05-2012
Messages: 3

Re: Cesion de parts sociales dans SARL

azemni a ecrit:

Bonjour à tous,

Est-ce-que quelqu'un peut me dire ou m'enumerer les differents impots à payer lors d'une cession de parts sociales d'un associe dans une SARL.
- d'une part pour le Cedant
- d'autre part pour l'Acheteur
Je tiens à preciser que les deux parties sont d'accord pour la cession ( Reprise des parts sociales du partant par les autres associes )

Merci pour vos reponses.

Rebonjour ,

Y a t'il quelqu'un de sage dans la corporation qui puisse me donner une reponse à ma question citee ci-dessus :
  (( DIFFERENTS IMPOTS A PAYER SUR CESSIONS DE PARTS SOCIALES ))

MERCI D'AVANCE.

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#3 04-06-2012 16:39:47

boudhar
Ex-Membre DLG
Date d'inscription: 11-03-2009
Messages: 513

Re: Cesion de parts sociales dans SARL

SALAM

je ne suis pas un comptable , Mais j'ai trouve cet reponse d'un comptable (je le remerci) , lisez la esperant que cet reponse est utile pour toi:


(((
Les cessions de parts sociales d'une SARL entre des personnes physiques n'entraînent aucune ecriture comptable au niveau de la societe.
S'il n'est pas integre dans le prix de vente des actions, le compte courant des associes doit en principe leur être rembourse par la societe. S'il est integre dans la transaction (mention de cette operation devant figurer dans l'acte de cession des actions), ce compte courant doit être enregistre au nom des nouveaux actionnaires

Sur le plan fiscal, la cession des parts sociales est soumise au taux de droit d'enregistrement de 2.5 % payable, sauf clause contraire entre les parties, à egalite entre les anciens et les nouveaux porteurs de parts.

Dans le present cas, la vente est faîte pour une valeur de 8 500 000 DA pour des apports initiaux de 100 000 DA. La plus value de cession de ces actions est soumise à l'IRG au taux de 15 % supporte par les vendeurs. Ce taux est liberatoire de l'IRG. La plus value est egale à 8500 000 DA - (100 000 DA + frais de cession - honoraires et droits d'enregistrement)

Les vendeurs peuvent egalement beneficier d'une exoneration totale de l'IRG s'ils s'engagent à reinvestir la plus value realisee dans l'acquisition d'actions dans le capital d'une ou plusieurs autres societes.
)))



bon courage


*/*\*/*\ Mme Boudhar*/*\*/*\

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#4 05-06-2012 14:05:27

azemni
Membre
Date d'inscription: 19-05-2012
Messages: 3

Re: Cesion de parts sociales dans SARL

Bonjour,

Je vous remercie Mme BOUDHAR  pour avoir repondu à ma reponse sur les impots à payer en cas de cession de parts sociales .
Votre reponse etant limpide et tres claire, et je ne peux attendre plus , encore une fois merci .

Recevez Madame mes salutations respectueuses.

Azemni.

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