EXPLICATION BAREME IRG 2020 APPLICABLE A PARTIR DU 01/06/2020

Travailleurs handicapés moteurs..

Le 2° abattement concernant  les travailleurs handicapés moteurs..  (JO 49  DU , 29/08/2010) ne sera plus appliqué

Pour imprimer le barème  d'une tranche de salaires Voir Ici

 

 REFERENCES


JO N° 33 DU 04/06/2020

« Art. 104. — L’impôt sur le revenu global est calculé suivant le barème progressif ............... (sans changement jusqu’à) (soit entre 1.000 et 1.500DA /mois).
Bénéficient d’une exonération totale de l’IRG les revenus qui n’excèdent pas 30.000 dinars.
Les revenus supérieurs à 30.000 dinars et inférieurs à 35.000 dinars bénéficient d’un deuxième abattement supplémentaire. L’IRG dû est déterminé, pour cette catégorie de revenu, selon la formule suivante :
IRG = IRG (selon le premier abattement) * (8/3) – (20 000/3).
En outre, les revenus supérieurs à 30.000 dinars et inférieurs à 40.000 dinars des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général bénéficient d’un abattement supplémentaire sur le montant de l’impôt sur le revenu global, non cumulable avec le deuxième abattement suscité. L’IRG dû est déterminé, pour cette catégorie de revenu, selon la formule suivante :
IRG = IRG (selon le premier abattement) * (5/3) – (12 500/3).
 

BAREME IRG 2008 RAMENE AU MOIS

JO N° 82  DU 31/12/2007  Art. 104.  L'impôt sur le revenu global est calculé suivant le barème progressif ci-après(*)

L'impôt sur le revenu global (IRG) est calculé suivant le barème progressif ci-dessous

TRANCHE IMPOSABLE
ETENDUE DE LA TRANCHE
%
N'EXCEDANT PAS 10.000  10.000 0 %
10.001 --> 30.000 20.000 20 %
30.001 -->120.000 90.000 30 %
SUPERIEUR A 120.000     35 %

Dans chaque tranche il ya un ABATTEMENT de 40 %  MINIMUM=1.000 DA  MAXIMUM=1.500 DA

( JO N° 49 du 29 août 2010 Page 3 Chapitre 2 Section 1 Article 2)

En outre, les revenus des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général bénéficient d'un abattement supplémentaire sur le montant de l'impôt sur le revenu global, dans la limite de 1.000 DA par mois, égal à :
- 80%    pour un revenu supérieur ou égal à 20.000 DA et inférieur à 25.000 DA;
- 60%    pour un revenu supérieur ou égal à 25.000 DA et inférieur à 30.000 DA;
- 30%    pour un revenu supérieur ou égal à 30.000 DA et inférieur à 35.000 DA;
- 10%    pour un revenu supérieur ou égal à 35.000 DA et inférieur à 40.000 DA;

Article 2
Les dispositions spécifiques relatives à l'abattement de l'IRG visé à l'article précédent s'appliquent à compter de 1 er janvier 2010.