Notice de Déclaration des Salaires

Sur Support Magnétique

DECLARATION DES SALAIRES SUR SUPPORT MAGNETIQUE

1) Composants de la déclaration des salaires sur support magnétique:

La déclaration des salaires sur support magnétique est composée de trois éléments:

Ø Un imprimé appelé Bordereau de dépôt de Déclaration (DASM01) (3 Exemplaires )

Ø Un Fichier Entête de déclaration (Format Texte)

Ø Un Fichier Salaires (Format Texte)

2) Les trois éléments sont déposés en même temps dans les services de la CNAS dans les délais réglementaires (Janvier).

3) Une vérification est faite sur place.

Elle consiste à confronter les informations portées sur le bordereau avec le fichier des salaires. S'il y a concordance, un exemplaire du bordereau est signé et remis à l'employeur en tant que accusé de réception.

4) Les fichiers peuvent être remis soit sur disquettes ou CD.

Une étiquette extérieure sera opposée et comportera les éléments suivants:

Ø Nom Employeur

Ø N° Employeur

Ø DAS aaaa où aaaa = année de référence de la déclaration

5) Les fichiers doivent avoir les Labels suivants:

Fichier Entête:

DaaEwwcc.Txt ou DaaEnnnnnnnnn ou DaaE*

où

aa : année de référence de la déclaration sans le siècle

ww : Les deux premier N° employeur qui est la wilaya

cc : Les deux derniers N° employeur qui est la clé

nnnnnnnnnn : N°Employeur.

* : N’importe quelle série de caractères

Fichier Salaires:

DaaSwwcc.Txt ou DaaSnnnnnnnnn ou DaaS*

où

aa : année de référence de la déclaration sans le siècle

ww : Les deux premier N° employeur qui est la wilaya

cc : Les deux derniers N° employeur qui est la clé

nnnnnnnnnn : N°Employeur.

* : N’importe quelle série de caractères

Ces deux fichiers peuvent être fournis soit sur un ou deux supports différents.

6) Les deux fichiers doivent être fournis selon la description jointe en annexe avec:

• Les dates sous format : JJMMAAAA
• Les montants sont fournis en centimes
• Durée de travail:
• Pour les travailleurs mensuels : mettre M ou laisser à blanc
• Pour les journaliers: J
• Pour les travailleurs payés à l'heure : H

• Type de déclaration

§ Mettre le code -> N : pour la déclaration normale

§ Mettre le code -> C : pour une déclaration complémentaire

§ Mettre le code -> R : pour la déclaration de redressement après contrôle

7) Les fichiers seront de format texte.

8) Dans la mesure du possibe, indiquer dans la colonne observation la fonction du travailleur.

Important :

• Tous les montants devront être déclarés en centimes sans le séparateur décimal.
• Les fichiers Textes ne devront en aucun cas avoir de séparateur de rubriques mais il faudra respecter les tailles et le format ci-dessous.

ANNEXE 1

Enregistrement Entête

Champ	Type	Taille
N° Employeur	Alphanumérique	10
Type de déclaration (N,R,C)	Alphabétique	1
Année Réf	Numérique	4
Centre Payeur	Alphanumérique	5
Dénomination	Alphanumérique	30
Nom ou Raison sociale	Alphanumérique	30
Adresse	Alphanumérique	50
Mont Tot Trimestre 1	Numérique	16
Mont Tot Trimestre 2	Numérique	16
Mont Tot Trimestre 3	Numérique	16
Mont Tot Trimestre 4	Numérique	16
Total Annuel des Salaires	Numérique	16
Nombre Total de travailleurs Déclarés	Numérique	6

ANNEXE 2

Enregistrement Détail

Champ	Type	Taille
N° Employeur	Alphanumérique	10
Année Réf	Numérique	4
N° ligne	Numérique	6
N°Immatriculation+Clé	Alphanumérique	12
Nom	Alphanumérique	25
Prénom	Alphanumérique	25
Date de naissance	JJMMAA	8
Durée de Travail Trimestre 1	Numérique	3
Unité de mesure de travail Trimestre 1	Alphabétique	1
Salaire Trimestre 1	Numérique	10
Durée de Travail Trimestre 2	Numérique	3
Unité de mesure de travail Trimestre 2	Alphabétique	1
Salaire Trimestre 2	Numérique	10
Durée de Travail Trimestre 3	Numérique	3
Unité de mesure de travail Trimestre 3	Alphabétique	1
Salaire Trimestre 3	Numérique	10
Durée de Travail Trimestre 4	Numérique	3
Unité de mesure de travail Trimestre 4	Alphabétique	1
Salaire Trimestre 4	Numérique	10
Montant Annuel des Salaires	Numérique	12
Date Entrée	JJMMAAAA	8
Date Sortie	JJMMAAAA	8
Observation	Alphanumérique	20

LEGENDE

ENREGISTREMENT ENTETE

• Numéro d’immatriculation de l’employeur : Il s’agit du numéro employeur attribué par la CNAS lors de la déclaration d’activité.
• Type : Il s’agit du type de déclaration des salaires et des salariés
• N :pour la déclaration normale
• C : Pour une déclaration complémentaire
• R : pour la déclaration de redressement après contrôle

• Année ref : il s’agit de l’année à déclarer.
• Dénomination : c’est la dénomination par abréviation de l’employeur.
• Raison sociale : C’est la dénomination complète de l’employeur
• Adresse : Il s’agit de l’adresse du lieu d’activité des salariés ou le siège social de l’employeur
• Montant Trimestriel : indiquer le montant annuel des salaires versés aux salaiés
• Total annuel : Indiquer le montant annuel des salaires versés aux salariés.
• Nombre total des salaries déclarés : Il s’agit de l’ensemble des salariés déclarés par l’employeur durant l’année de référence.

ENREGISTREMENT DETAIL

• Le N° employeur : Il s’agit du numéro employeur attribué par la CNAS lors de la déclaration d’activité.
• L’Année de ref : il s’agit de l’année à déclarer
• Le N° Ligne : Il s’agit du N° D’Ordre du salarié déclaré.
• Le N° immatriculation + Clé : Il s’agit du numéro d’immatriculation attribué par la CNAS au salarié déclaré lors de la première déclaration.
• Nom : nom du Salarié déclaré
• Prénom : prénom du Salarié déclaré
• La date de naissance : elle concernce la date de naissance du salarié , doit être obligatoirement mentionnée.
• DUREE DE TRAVAIL TRIMESTRE : Il s’agit de la durée de travail exercicée par chaque salarié.
• TYPE DE REMUNERATION : Il s’agit du mode de travail, elle peut être renseignée selon l’employeur :
• 1.En (J) , pour les salariés rémunérés à la journée.
• 2.En (H) , pour les salariés rémunérés à l’heure.
• 3.En (M) , pour les salariés rémunérés au mois.

• Le salaire déclaré : il s’agit du salaire versé par l’employeur pour le période indiquée.
• Les Salaires annuels : Indiquer le cumul des Salaires Trimestriels Déclarés.