Note aux employeurs sur les déclarations des salaires sur support magnétique

EXERCICE 2005

Extrait du site www.cnas.org.dz

La mise en place de la procédure de DAS électronique a été lancée pour la première fois durant 'année 2004. Cette opération est considérée comme une réussite dans la mesure où prés de 80 % des employeurs ont adhéré à ce nouveau système de déclaration.

Néanmoins, certaines insuffisances , dues à la jeunesse de cette procédure ont été relevées. Il s’agit notamment des erreurs ou omission sur l’identité des salariés telles que :

· Absence ou erreur du numéro de sécurité sociale

· Absence ou erreur sur les noms et dates de naissance

· Erreurs de codification sur les durées et périodicité

Ceci a engendré des difficultés dans l’identification de ces salariés. Les mises à jour nécessaires les concernant n’ont pas pu être effectuées dans les différents fichiers..

Ceci nous a amené à introduire des contrôles supplémentaires sur les éléments d’identification fournis dans les fichiers DAS .

Pour faciliter la mise à jour des données , chaque employeur peut demander le fichier de ses travailleurs auprès de son agence CNAS d’affiliation et ceci à partir de dimanche 04 Décembre 2005.

DIFFERENTS CAS DE REJET

Fichier Entête :

· Le montant général de la DAS ne correspond pas à la sommation des quatre trimestres de cette dernière.

· Le numéro employeur est erroné.

· L’année de référence ne correspond pas à l’exercice en cours.

· Le nombre de travailleurs est nul alors que le montant général est différent de zéro ou l’inverse.

· Une DAS normale doit être toujours déposée avant tout autre type pour l’exercice en cours.

Fichier Détail

· Le montant total des salaires d’un travailleur doit correspondre à la somme des quatre trimestres de ce dernier.

· Absence de nom ou de la date de naissance du travailleur

· Le nom doit être écrit en majuscule

· Le nom ne doit comporter aucune mention : Mme, Melle , Epouse etc

· Indiquer le nom de jeune fille pour les femmes mariées

· La date d’entrée n’est obligatoire que pour un travailleur recruté durant l’année.

· La durée de travail doit être indiquée pour tout salarié occupé pour une durée inférieure au trimestre.

· La date de sortie n’est obligatoire que pour un travailleur sorti durant l’année

· Mettre la date même de sortie et d’entrée pour les assurés ne vous appartenant pas.

Fichier Entête et Détail

· Le montant général d’un trimestre doit correspondre à la somme des montants du trimestre pour les différents salariés.

· Le nombre de travailleurs indiqué dans le fichier entête doit correspondre au total des salariés transmis dans le fichier détail.

· Les deux fichiers entête et détail doivent contenir le même numéro employeur.

· Les deux fichiers entête et détail doivent contenir la même année de référence