LIASSE FISCALE NSCF:
5/ Tableau des amortissements :
6/ Tableau des immobilisations créées ou acquises au cours de l’exercice

 

5/ Tableau des amortissements :
La recherche des mouvements se fait uniquement dans le grand-livre ( la  table des investissements n'est pas utilisée).

Rubriques et Postes

Comptes Par Défaut

Amortissements

Cumulés en début d’exercice

Dotations de l’exercice

Diminutions éléments sortis

Amortissements cumulés en fin d’exercice

Dotations fiscales

Ecarts

Goodwill 

2807

Immobilisations incorporelles

280; -2807
(280 sauf 2807)

 

Immobilisations corporelles

281

Participations

286

Autres actifs financiers non courants

287

TOTAL

 

 

 

 

 

 

 

 

Colonne dotation = mouvements au crédit

Colonne dotation =  Ecritures de type Dotation

 

 

 


Voici la notice (de l'administration fiscale) jointe à ce tableau:
Ce tableau vise à faire ressortir, au niveau de la dernière colonne, les écarts résultant entre d’une part, l’application des amortissements suivant les dispositions prévues par le SCF, et d’autres parts, les amortissements calculés en extra comptable conformément à la législation fiscale en vigueur (trois premières lignes).
Les écarts ainsi obtenus sont pris en charge parmi les réajustements (réintégrations ou déductions) au niveau du tableau n°09 « tableau de détermination du résultat fiscal ».


 

 

 

6/ Tableau des immobilisations créées ou acquises au cours de l’exercice

Rubrique 

(Nature des immobilisations créées ou acquises à détailler)

Comptes Par Défaut

Montants bruts

TVA déduite

Montant net à amortir

 

Goodwill

207

 

 

 

Immobilisations incorporelles

20;-207 
(20 sauf 207)

 

 

 

Immobilisations corporelles

21

 

 

 

Participations

26

 

 

 

Autres actifs financiers non      courants

27;-275;- 279
(27 sauf 275 et 279)

 

 

 

TOTAL

 

 

 

 

 

Les données peuvent êtres  extraites directement depuis le fichier Investissements ou recherchées dans le grand-livre.

Recherche des  données dans le grand-livre:
La saisie des numéros de pièce doit être fait correctement. Passer le contrôle par défaut Annexes/Vérificateur général des pièces comptables

Pour la recherche de la TVA déduite par rubrique; une écriture TVA ne doit cumuler  deux natures d'immobilisations en même temps. Dans cet exemple, la TVA correspondant au compte 204000 est la plus proche de celui-ci, à savoir 8.500.
La liste des numéros de compte; qui concernent  la TVA récupérée sur acquisition d' investissements;  doivent être précisés dans la fenêtre  "Annexes/Paramètres dossier" Onglet Comptes_Taxes

PIECE DATE COMPTE LIBELLE DEBIT CREDIT
0012 30/06/2010 204000 LOGICIELCOMPTA 50.000  
0012 30/06/2010 445200 TVA RECUP/LOGICIELCOMPTA 8.500  
0012 30/06/2010 218000 MICRO ORDINATEUR 70.000  
0012 30/06/2010 445200 TVA RECUP/MICRO 11.900  
0012 30/06/2010 404PCGEN200 FOURNISSEUR PCGEN1200   140.400

 

Voir aussi :Tableaux de la liasse fiscale nscf