LIASSE FISCALE ABREGEE  (voir aussi :liasse fiscale nscf)

Menu "Impression/Liasse fiscale".
->
La case Dossier/NSCF doit être cochée
->
La case Imprimer Liasse fiscale abrégée doit être cochée
Ces deux cases sont au niveau  de la fenêtre  accessible par le menu "Annexes\Paramètres du dossier" (voir Onglet général). Cette Onglet contient aussi  les valeurs  NOM; ADRESSE;  ACTIVITE; NIF; CODE ACTVITE  affichées sur les entêtes des états.

Arrondir au dinar le plus voisin: Toute somme inférieure à 50 centimes est à négliger et toutes somme égale ou supérieure à 50 centimes est compté pour un dinars. 
Imprimer avec centimes: Les montants sont imprimés tel qu 'ils sont avec leurs centimes sinon , les centimes seront simplement cachés..
Dans tous les cas, les calculs en interne se font avec les centimes. 

 

I) Définition et champ d'application du régime d'imposition simplifié:
Le régime d'imposition simplifié est institué par les dispositions de la loi de finances pour 2008; il s'applique aux contribuables soumis à l'IRG catégorie Bic (bénéfices industriels et commerciaux) qui ne relèvent pas de l'impôt forfaitaire unique (l'IFU) et dont le chiffre d'affaire, hors taxes, ne dépasse pas 10.000.000 DA.

II) La population fiscale concernée par ce régime:
Ce régime s'applique de plein droits aux:
Contribuables dont le CA hors taxes réalisé au cours d'une année dépasse 3.000.000 DA et n'excède pas 10.000.000 DA
Contribuables exclus du régime de l'IFU et dont le CA au cours d'une année civile n'excède pas 10.000.000 DA.
Toutefois, il est utile de vous signaler que lorsque votre chiffre d'affaires dépasse la limite supérieure d'application de ce régime (10.000.000 DA) vous serez versé au régime du réel au début de l'année qui suit celle de la constatation de dépassement du seuil.