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LE SYSTÈME DES AMORTISSEMENTS

I) Qu 'entend-on par amortissement?

    L'amortissement est la constatation comptable de la dépréciation de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, de changement technique et de toute autre cause.

    Il est destiné à permettre à l'entreprise de reconstituer, à l'expiration de la durée normale d'utilisation de l'élément dont il s'agit, un capital égal à son prix de revient d'origine.

    L'amortissement constitue une charge déductible pour la détermination du bénéfice imposable.

II) Quelles sont les conditions de déduction des amortissements?

    La déduction des amortissements est subordonnée au respect des conditions suivantes:

• 1ère Condition: seuls les éléments de l'actif immobilisé soumis à dépréciation peuvent faire l'objet d'un amortissement. Les immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible, tels que notamment les fonds de commerce et les terrains, ne peuvent être amortis.

• 2éme Condition: seuls les amortissements qui sont effectivement passés en comptabilité sont déductibles pour la détermination du bénéfice imposable de l'entreprise.

• 3éme Condition: L'amortissement doit être pratiqué sur la base et dans la limite de la valeur d'origine (Prix de revient) des biens.

III) Quelles sont les régimes d'amortissement?

    Fiscalement, il existe trois (03) régimes d'amortissement:

1. Le système linéaire,

2. Le système dégressif,

3. Le système progressif.

        A/LE SYSTÈME DE L'AMORTISSEMENT LINÉAIRE:

    L'amortissement linéaire se caractérise par des annuités constantes en fonction d'un taux fixe appliqué à la valeur d'origine du bien.

• Champ d'application:

    L'amortissement linéaire s'applique à tous les biens soumis à dépréciation.

• Base de l'amortissement:

    Elle est constituée par le prix de revient:

• Hors TVA déductible si l'immobilisation est destinée à une activité soumise à la TVA;

• TVA comprise si l'immobilisation est déterminée à une activité non soumise à la TVA.

• Taux d'amortissement:

    Le Taux d'amortissement à retenir est égal au quotient de 100 par le nombre d'années correspondant à la durée normale d' utilisation des immobilisations.

    Ainsi les taux à appliquer pour le calcul des amortissements des immobilisations dont la durée normale d'utilisation est de (10) ans et cinq (05) ans sont respectivement de 10% (100/10) et de 20% (100/05).

    Toutefois, pour les  véhicules de tourisme, la base de calcul des années d'amortissement déductible est limitée à une valeur d'acquisition unitaire de 800.000 DA.

    Ce point de 800.00 DA ne s'applique pas lorsque le véhicule de tourisme constitue l'outil principal de l'activité de l'entreprise.

• Point de départ de l'amortissement

    Le point de départ de l'amortissement linéaire intervient au jour de la mise en service effective  de chaque élément amortissable.

    Si le point de départ de l'amortissement se situe en cours de l'exercice, la première annuité doit être réduite au prorata du temps, cette réduction se calcule en jours.

    De même, en cas de cession d'un élément en cours d'exercice, l'amortissement doit être pratiqué jusqu'au jour de la cession au prorata du temps.

        B/LE SYSTÈME DE L'AMORTISSEMENT DÉGRESSIF:

    L'amortissement dégressif se caractérise par des annuités décroissantes calculées en fonction d'un taux constant appliqué à des valeurs résidentielles de plus en plus faibles.

• Champ d'application:

    L'amortissement dégressif s'applique à titre optionnel aux:

• équipements concourant directement à la production, autres que les immeubles, les chantiers, les bâtiments et locaux servant à l'exercice de l'activité,

• entreprises touristiques, en ce qui concerne les bâtiments et locaux servant à l'exercice de l'activité.

• Conditions d'application:

    Les entreprise qui désirent opter pour le système d'amortissement dégressif doivent réunir trois (03) conditions:

• elles doivent être soumises au régime d'imposition d'après le bénéfice réel;

• elles sont tenues d'en faire mention sur simple lettre à l'administration fiscale et ce, lors de la production de la déclaration des résultats de l'exercice clos, en spécifiant:

  • La nature des immobilisations soumises à cet amortissement,

  • et la date de leur acquisition ou création,

  • L'option une fois faite est irrévocable pour les investissements qu'elle concerne.

• L'amortissement dégressif doit porter sur les biens acquis ou créés, énumérés par décret exécutif N° 92-271 du 6 Juillet 1992 et dont la durée d'utilisation est au moine égale à 3 ans.

• Modalités de calcul d'amortissement dégressif:

• Base de l'amortissement dégressif:

    Le mécanisme de l'amortissement dégressif comporte l'application d'un taux d'amortissement d'abord sur la valeur d'origine représentant, selon le cas, le prix d'achat ou de revient:

• Hors TVA déductible si l'immobilisation est destinée à une activité soumis à la TVA;

• TVA comprise si l'immobilisation est destinée à une activité non soumise à la TVA;

puis, à partir du 2ème exercice, sa valeur résiduelle du bien, laquelle est constituée par la différence entre:

• la valeur nette comptable en début d'exercice,

• et la dotation aux amortissements pratiqués relative à l'exercice considéré.

• Taux de l'amortissement dégressif:

    Le taux d'amortissement dégressif est obtenu en multipliant le taux d'amortissement linéaire correspondant à la durée normale d'utilisation par l'un des coefficients prévus dans le tableau ci-dessous:

Exemple:

    Soit un matériel acquis en Janvier 1999 pour prix hors taxe de 100.000 DA  par une entreprise de production.

    Le bien est amortissable selon le système dégressif et sa durée normale d'utilisation est de 5 ans.

• Le taux linéaire est égal à 100/5=20%,

• Calcul du taux dégressif:Le taux dégressif applicable audit matériel est égal au taux linéaire précédemment déterminé  (20%)  affecté de coefficient correspondant soit : 20% x 2= 40%.

• Détermination des annuités d'amortissement au taux de 40%.

1ère année d'amortissement:

    La première annuité d'amortissement au 31.12.1999 est égale à la valeur d'origine du bien, affectée du taux de 40%:100.000 x 40= 40.000 DA.

    La valeur résiduelle de l'investissement sera de:100.000 - 40.000= 60.000 DA

2ème année d'amortissement:

    La deuxième annuité d'amortissement au 31.12.2000 est égale à la valeur résiduelle précédemment déterminée affectée au taux d'amortissement dégressif soit 60.000 x 40%= 24.000 DA.

    La valeur résiduelle au terme du deuxième exercice:600.000 - 24.000= 36.000 DA.

3ème année d'amortissement:

    La troisième annuité d'amortissement au 31.12.2001 est égale à la valeur résiduelle déterminée au titre de la deuxième année d'amortissement affectée du taux correspondant soit:36.000 x 40%= 14.400 DA

4ème et 5ème  année d'amortissement:

    L'annuité d'amortissement dégressif correspondant au 4ème exercice est égale à :21.600 x 40%= 8.640 DA.

    La valeur résidentielle de l'immobilisation est de :21.600 - 8.640= 12.960 DA.

    L'annuité afférente au 5ème exercice est donc égal à 12.960 DA du fait que l'investissement doit être amorti sur une période de 5 ans.

    Toutefois, pour éviter que la dernière soit plus élevée que la précédente, l'entreprise est admise à pratiquer des annuités constantes égales à: 21.600/ 2= 10.800 DA pour chaque exercice.

    L'ensemble des calculs précédents sont repris dans le tableau :

   C/ LE SYSTÈME DE L'AMORTISSEMENT PROGRESSIF:

• Champ d'application:

    Le système de l'amortissement progressif ne fixe pas de liste quant aux investissements susceptibles d'y ouvrir droit.

    Mais ce type d'amortissement offre des possibilités d'autofinancement réduites aux entreprise durant les premières années de la période d'amortissement.

• Conditions d'application de l'amortissement progressif:

    L'amortissement progressif est accordé aux entreprises qui ont formulé une demande d'option jointe à leur déclaration annuelle des résultats. L'option une fois faite devient irrévocable pour les amortissements qui y ouvrent droit. La demande d'option n'implique pas d'autorisation de la part de l'administration fiscale.

• Modalité  de calcul d'amortissement progressif:

    L'amortissement progressif est obtenu en multipliant la base amortissable par une fraction admettant comme numérateur le nombre correspondant à la durée d'utilisation déjà courue comme dénominateur n(n+1)/2, n' étant le nombre d'années d'amortissement.

• Base  d'amortissement:

    Le base à prendre en compte pour le calcul de l'amortissement progressif est déterminée comme suit:

               Au titre de la première annuité:

    Elle est constituée par le prix d'achat ou de revient des immobilisations:

• hors TVA déductible si l'immobilisation est destinée à une activité soumise à la TVA;
• TVA comprise si l'immobilisation est destinée à une activité non soumise à la TVA.

            Au titre des annuités ultérieures:

    La base d'amortissement est constituée par la valeur résidentielle ou valeur nette comptable des immobilisations au début de chaque exercice considéré.

    La base à retenir pour le calcul des annuités d'amortissement est constituée par la valeur nette comptable desdites immobilisations.

• Taux   d'amortissement:

    Le taux à appliquer à la base d'amortissement est déterminé par préférence aux deux termes de la fraction admettant:

• Comme numérateur le nombre d'années correspondant à la durée d'utilisation déjà courue,
• Comme dénominateur n (n+1)/ 2, n étant le nombre d'années d'amortissement.

    Il est précisé que la formule n(n+1) / 2 représente le total des chiffres de la série numérique correspondant à la suite des années pendant la durée d'utilisation.

    A titre d'illustration, la période d'amortissement d'un investissement est 10 ans. Le taux d'amortissement est déterminé, pour chaque exercice comme suit:

• Détermination du premier terme de la fraction qui est le numérateur:

• Détermination du dénominateur, second terme de la fraction conformément à la formule n(n+1)/2, le dénominateur est égal à : 10 (10+1) / 2= 55. Le dénominateur peut être également trouvé en procédant comme suit:

• Durée d'utilisation de l'investissement= 10 ans,

• Chiffres de la série numérique correspondant à la suite des années pendant la durée d'utilisation:

        1-2-3-4-5-6-7-8-9-10,

• Total des chiffres da la série numérique:

       1+2+3+4+5+6+7+8+9+10=55.

• Taux applicable:

    Exemple d'application:

    Soit une machine acquise en début d'exercice par une entreprise, pour une somme de 600.000 DA dont la durée de vie est de 10 ans.

    Selon la formule n(n+1) / 2 le deuxième terme de la fraction (dénominateur) correspondant aux taux d'amortissement est égal à:

10 x (10+1) /2 = 55.

    Les annuités d'amortissement afférentes à cette immobilisation sont retracées dans le tableau ci-après: