GARANTIE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DLG

         IDENTIFICATION D’UNE COPIE LOGICIEL    
Une copie Logiciel est composee de:
1- Un CD d’installation du programme.
2- UNE DISQUETTE DE PROTECTION DU LOGICIEL APPELEE DISQUETTE CLEF ou UNE CLEF USB DE PROTECTION APPELEE DONGLE DE PROTECTION . A CONSERVER AVEC SOIN.
 IL N’EST DELIVRE QU’UN SEUL EXEMPLAIRE DE LA DISQUETTE CLEF OU DU DONGLE DE PROTECTION PAR COPIE LOGICIEL.
3- Une documentation sous forme electronique ou imprimee.

          PRIX   
Les prix des Logiciels DLG sont communiques par facture proforma et sont valables un (01) mois. Les prix des Logiciels n’incluent  pas le coût de la formation qui est facture separement.
Les prix des Logiciels et de toutes les prestations DLG peuvent être modifies sans preavis.


          GARANTIE                   
1- DLG garantit le bon fonctionnement du Logiciel conformement aux fonctionnalites mentionnees dans sa documentation.
2- Dans le cas où les fonctionnalites du Logiciel ne sont pas explicites dans la documentation electronique ou imprimee, le Client peut obtenir aupres de DLG une fiche technique decrivant les fonctionnalites de chaque Logiciel.
3- DLG ne peut garantir la bonne adaptation du Logiciel à des besoins specifiques qui pourraient être formules par le Client. Neanmoins, le Client peut obtenir gratuitement, aupres de DLG, une version d’evaluation du produit lui permettant de verifier son adaptation aux besoins de la gestion de son Entreprise.
4- DLG garantit le remplacement du produit original en cas non fonctionnement concernant le Logiciel ou son support magnetique durant la periode de garantie.
5- DLG ne peut en aucun cas être designee comme responsable de la perte ou de la deterioration des fichiers de donnees en cas d incidents  d exploitation ou de defaillances du materiel.
6- Il revient au Client de s’assurer que son systeme informatique:
• Est correctement installe et configure.
• Repond aux caracteristiques techniques requises par le Logiciel.
7- DLG ne peut garantir la coherence ou l exactitude des donnees dans les cas suivants:
• NON RESPECT DES PROCEDURES D’ENTREE ET DE SORTIE DANS LES LOGICIELS DLG.
• NON RESPECT DES CONSIGNES DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION DES DONNEES.
• UTILISATION DE PROGRAMMES EXTERNES POUR MODIFIER LES DONNEES.
• NON RESPECT DES REGLES DE GESTION TELLES QUE PRECONISEES PAR L’ETAT DE L’ART.
• NON RESPECT DE LA CHRONOLOGIE DANS LA SAISIE DES MOUVEMENTS.
•CORRUPTION DES DONNEES DUES A DES COUPURES DE COURANT.
•CORRUPTION DES DONNEES DUES A DES VIRUS INFORMATIQUES.
8- La duree de la garantie DU LOGICIEL est d’une (01) annee.
9- La duree de la garantie DU DONGLE DE PROTECTION EST DE (01) annee.

          EVOLUTION      
Pour faire evoluer le produit, DLG se reserve le droit de reviser periodiquement, les fonctionnalites et les caracteristiques techniques ainsi que la forme des etats de sortie du Logiciel, sans aucune obligation pour DLG, d’en aviser qui que ce soit.

          DROIT DE PROPRIETE   
- Le Logiciel, son source et sa documentation sont le produit de DLG. LE LOGICIEL NE PEUT ETRE UTILISE QUE SUR UN MEME SITE DE TRAVAIL EN MEME TEMPS. L’acquisition de ce Logiciel ne vous permet en aucun cas de faire des reproductions même partielles et par quelque moyen que ce soit, du Logiciel ou de sa documentation (sauf les copies faites à titre de sauvegardes).
-DLG  accorde au Client une licence d’utilisation exclusive et individuelle conforme à la facture qui lui a ete delivree lors de l’achat du logiciel ou des logiciels. Cette licence d’utilisation ne lui permet en aucun cas de ceder, de prêter, de louer ou de vendre le logiciel.


          PROTECTION    
Chaque Logiciel DLG est techniquement protege par une DISQUETTE CLEF ou un DONGLE DE PROTECTION. Le Logiciel peut demander, au demarrage et aleatoirement de verifier la DISQUETTE CLEF ou le DONGLE DE PROTECTION. En cas de deterioration de la DISQUETTE CLEF ou du DONGLE DE PROTECTION sous garantie, en conditions d’utilisation  normales, DLG remplacera  la disquette ou le dongle defectueuse(e)  par une autre. DLG DECLINE TOUTE RESPONSABILITE  EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE LA DISQUETTE CLEF  OU DU DONGLE DE PROTECTION. IL REVIENT AU CLIENT DE PRENDRE TOUTES LES PRECAUTIONS AFIN DE PRESERVER LA DISQUETTE DE PROTECTION OU LE DONGLE DE PROTECTION.  La Disquette ou le Dongle de Protection represente la valeur du Logiciel et son Droit d ’ Utilisation.

          ASSISTANCE TELEPHONIQUE      
1- L’assistance telephonique pour des problemes ponctuels lies à l’exploitation de nos Logiciels est gratuite pendant 03 mois à compter de la date de la nouvelle acquisition du Logiciel ou des Logiciels.
2- Au delà de trois (03) mois, un forfait annuel de  9000 DA HT par Logiciel doit être regle d’avance à DLG pour beneficier de cette assistance telephonique.
3- A chaque appel, le Client doit communiquer son Code Client aux techniciens de DLG. Ce Code Client est confidentiel et ne doit pas être communique à des tiers.
4- Le Client ayant souscrit à l’abonnement annuel a droit à une assistance telephonique ponctuelle sur des questions precises pendant un temps raisonnable sur des lignes privilegiees. Il ne doit pas abuser du temps qui lui est imparti.
5- Ce support telephonique annuel ne peut en aucun cas être utilise par le Client pour une formation par telephone.
6- Le Client abonne n’ayant pas pu nous joindre par telephone peut nous contacter par email, par SMS ou par Fax. DLG fera son possible pour lui repondre soit par telephone soit par email, SMS ou par Fax.
7- Le personnel technique de DLG est tenu de ne menager aucun effort pour apporter son meilleur support à tous les utilisateurs de nos Logiciels et en particulier aux Clients ayant  souscrit à l’abonnements annuel.


          ASSISTANCE HORS TELEPHONE   
L’assistance technique dans les locaux du Client ou dans les bureaux de DLG obeit aux regles suivantes :
1- DANS TOUS LES CAS, LES FRAIS DE DEPLACEMENT DE NOS TECHNICIENS SONT A LA CHARGE DU CLIENT.
2- Dans les cas où les problemes exposes par le Client sont dûs à des ANOMALIES CONSTATEES DANS NOS LOGICIELS, les coûts d’  intervention de nos techniciens sont à la charge de DLG.
3- Les FRAIS DE DEPLACEMENT de nos techniciens sont evalues en fonction de l’eloignement des bureaux du Client.
4- Les frais d’intervention dependent de la nature du probleme technique et du temps passe à solutionner le probleme en question.
5- Lors de toute intervention, le Client est tenu de mettre à la disposition de nos techniciens toutes les informations et les sauvegardes necessaires qui pourraient être indispensables à l’accomplissement de leurs tâches.

          MODALITES DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT           
Le paiement des factures etablies par DLG obeit aux regles suivantes :
1- Le reglement des factures etablies doit s’effectuer à la livraison et/ou à la fin des prestations.
2- En cas de non paiement à la livraison pour une raison ou une autre, le Client doit lui-même proceder au reglement chez DLG.
3- Dans le cas où le Client exige de DLG de se deplacer pour recuperer le reglement, des frais de recouvrement seront factures en sus en fonction de l’eloignement.
4- Dans le cas où le Client ne respecte pas les regles 1-2-3 ci-dessus, pour une raison autre qu’une  force majeure, le Client sera classe « Client difficile », et dorenavant toutes ses commandes seront  obligatoirement accompagnees du  reglement par cheque certifie ou en especes.
5-
Les prestations dont les montants ne depassent pas 3 000 DA seront obligatoirement reglees en especes.

          MISE EN CONFORMITE DU LOGICIEL PC COMPTA                    
DLG s’engage à mettre en conformite PC Compta, son Logiciel de Comptabilite, par rapport au decret executif 09-110 du 7 Avril 2009  paru au journal officiel No 21 de la Republique Algerienne avant  le 31 Decembre 2010. Une fois le Logiciel est mis en conformite au decret sus cite, tout Client peut obtenir de DLG un engagement sur la conformite de PC Compta aux prescriptions prevues par le decret ci-dessus.
Par ailleurs, les Clients ayant achete le logiciel PC Compta avec support IFRS et conforme au nouveau systeme comptable et financier,  beneficient automatiquement d’une mise à jour gratuite du logiciel jusqu’à Mars 2011.