GARANTIE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DLG |
IDENTIFICATION
D’UNE COPIE LOGICIEL
Une copie Logiciel est
composee de:
1- Un CD d’installation du programme.
2- UNE DISQUETTE DE PROTECTION DU LOGICIEL APPELEE DISQUETTE CLEF ou UNE
CLEF USB DE PROTECTION APPELEE DONGLE DE PROTECTION . A CONSERVER AVEC SOIN.
IL N’EST DELIVRE QU’UN SEUL EXEMPLAIRE DE LA DISQUETTE CLEF OU DU DONGLE
DE PROTECTION PAR COPIE LOGICIEL.
3- Une documentation sous forme electronique ou imprimee.
PRIX
Les prix des Logiciels DLG
sont communiques par facture proforma et sont valables un (01) mois. Les prix
des Logiciels n’incluent pas le coût de la formation qui est facture
separement.
Les prix des Logiciels et de toutes les prestations DLG peuvent être modifies
sans preavis.
GARANTIE
1- DLG garantit le bon fonctionnement du Logiciel
conformement aux fonctionnalites mentionnees dans sa documentation.
2- Dans le cas où les fonctionnalites du Logiciel ne sont pas explicites
dans la documentation electronique ou imprimee, le Client peut obtenir aupres
de DLG une fiche technique decrivant les fonctionnalites de chaque Logiciel.
3- DLG ne peut garantir la bonne adaptation du Logiciel à des besoins
specifiques qui pourraient être formules par le Client. Neanmoins, le
Client peut obtenir gratuitement, aupres de DLG, une version d’evaluation
du produit lui permettant de verifier son adaptation aux besoins de la gestion
de son Entreprise.
4- DLG garantit le remplacement du produit original en cas non
fonctionnement concernant le Logiciel ou son support magnetique durant la
periode de garantie.
5- DLG ne peut en aucun cas être designee comme responsable de la
perte ou de la deterioration des fichiers de donnees en cas d incidents
d exploitation ou de defaillances du materiel.
6- Il revient au Client de s’assurer que son systeme informatique:
• Est correctement installe et configure.
• Repond aux caracteristiques techniques requises par le Logiciel.
7- DLG ne peut garantir la coherence ou l exactitude des donnees dans
les cas suivants:
• NON RESPECT DES PROCEDURES D’ENTREE ET DE SORTIE DANS LES LOGICIELS DLG.
• NON RESPECT DES CONSIGNES DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION DES DONNEES.
• UTILISATION DE PROGRAMMES EXTERNES POUR MODIFIER LES DONNEES.
• NON RESPECT DES REGLES DE GESTION TELLES QUE PRECONISEES PAR L’ETAT DE L’ART.
• NON RESPECT DE LA CHRONOLOGIE DANS LA SAISIE DES MOUVEMENTS.
•CORRUPTION DES DONNEES DUES A DES COUPURES DE COURANT.
•CORRUPTION DES DONNEES DUES A DES VIRUS INFORMATIQUES.
8- La duree de la garantie DU
LOGICIEL est d’une (01) annee.
9- La duree de la garantie
DU DONGLE DE PROTECTION EST DE (01) annee.
EVOLUTION
Pour faire evoluer le
produit, DLG se reserve le droit de reviser periodiquement, les
fonctionnalites et les caracteristiques techniques ainsi que la forme des
etats de sortie du Logiciel, sans aucune obligation pour DLG, d’en aviser
qui que ce soit.
DROIT
DE PROPRIETE
- Le Logiciel, son source
et sa documentation sont le produit de DLG. LE LOGICIEL NE PEUT ETRE UTILISE
QUE SUR UN MEME SITE DE TRAVAIL EN MEME TEMPS. L’acquisition de ce Logiciel ne
vous permet en aucun cas de faire des reproductions même partielles et par
quelque moyen que ce soit, du Logiciel ou de sa documentation (sauf les
copies faites à titre de sauvegardes).
-DLG accorde au Client une licence d’utilisation exclusive et
individuelle conforme à la facture qui lui a ete delivree lors de l’achat du
logiciel ou des logiciels. Cette licence d’utilisation ne lui permet en
aucun cas de ceder, de prêter, de louer ou de vendre le logiciel.
PROTECTION
Chaque Logiciel DLG est
techniquement protege par une DISQUETTE CLEF ou un DONGLE DE
PROTECTION. Le Logiciel peut demander, au demarrage et aleatoirement
de verifier la DISQUETTE CLEF ou le DONGLE DE PROTECTION. En cas
de deterioration de la DISQUETTE CLEF ou du DONGLE DE PROTECTION
sous garantie, en conditions d’utilisation normales, DLG remplacera la
disquette ou le dongle defectueuse(e) par une autre. DLG DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE
OU DE VOL DE LA DISQUETTE CLEF OU DU DONGLE DE PROTECTION. IL REVIENT AU
CLIENT DE PRENDRE TOUTES LES PRECAUTIONS AFIN DE PRESERVER LA DISQUETTE DE
PROTECTION OU LE DONGLE DE PROTECTION. La Disquette ou le Dongle de
Protection represente la valeur du Logiciel et son Droit d ’ Utilisation.
ASSISTANCE
TELEPHONIQUE
1- L’assistance telephonique pour des problemes ponctuels
lies à l’exploitation de nos Logiciels est gratuite pendant 03 mois à compter
de la date de la nouvelle acquisition du Logiciel ou des Logiciels.
2- Au delà de trois (03) mois, un forfait annuel de 9000 DA HT par
Logiciel doit être regle d’avance à DLG pour beneficier de cette assistance
telephonique.
3- A chaque appel, le Client doit communiquer son Code Client aux
techniciens de DLG. Ce Code Client est confidentiel et ne doit pas être
communique à des tiers.
4- Le Client ayant souscrit à l’abonnement annuel a droit à une
assistance telephonique ponctuelle sur des questions precises pendant un temps
raisonnable sur des lignes privilegiees. Il ne doit pas abuser du temps qui lui
est imparti.
5- Ce support telephonique annuel ne peut en aucun cas être utilise par
le Client pour une formation par telephone.
6- Le Client abonne n’ayant pas pu nous joindre par telephone peut nous
contacter par email, par SMS ou par Fax. DLG fera son possible pour lui
repondre soit par telephone soit par email, SMS ou par Fax.
7- Le personnel technique de DLG est tenu de ne menager aucun effort
pour apporter son meilleur support à tous les utilisateurs de nos Logiciels et
en particulier aux Clients ayant souscrit à l’abonnements annuel.
ASSISTANCE
HORS TELEPHONE
L’assistance technique dans les
locaux du Client ou dans les bureaux de DLG obeit aux regles suivantes :
1- DANS TOUS LES CAS, LES FRAIS DE DEPLACEMENT DE NOS TECHNICIENS SONT A
LA CHARGE DU CLIENT.
2- Dans les cas où les problemes exposes par le Client sont dûs à des
ANOMALIES CONSTATEES DANS NOS LOGICIELS, les coûts d’ intervention de nos
techniciens sont à la charge de DLG.
3- Les FRAIS DE DEPLACEMENT de nos techniciens sont evalues en fonction
de l’eloignement des bureaux du Client.
4- Les frais d’intervention dependent de la nature du probleme technique
et du temps passe à solutionner le probleme en question.
5- Lors de toute intervention, le Client est tenu de mettre à la
disposition de nos techniciens toutes les informations et les sauvegardes necessaires
qui pourraient être indispensables à l’accomplissement de leurs tâches.
MODALITES
DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT
Le paiement des factures etablies
par DLG obeit aux regles suivantes :
1- Le reglement des factures etablies doit s’effectuer à la livraison
et/ou à la fin des prestations.
2- En cas de non paiement à la livraison pour une raison ou une autre,
le Client doit lui-même proceder au reglement chez DLG.
3- Dans le cas où le Client exige de DLG de se deplacer pour recuperer
le reglement, des frais de recouvrement seront factures en sus en fonction de
l’eloignement.
4- Dans le cas où le Client ne respecte pas les regles 1-2-3 ci-dessus,
pour une raison autre qu’une force majeure, le Client sera classe « Client
difficile », et dorenavant toutes ses commandes seront
obligatoirement accompagnees du reglement par cheque certifie ou en
especes.
5- Les prestations dont les montants ne depassent pas 3 000 DA seront
obligatoirement reglees en especes.
MISE EN CONFORMITE DU LOGICIEL PC COMPTA
DLG s’engage à mettre en conformite PC Compta,
son Logiciel de Comptabilite, par rapport au decret executif 09-110 du 7
Avril 2009 paru au journal officiel No 21 de la Republique Algerienne
avant le 31 Decembre 2010. Une fois le Logiciel est mis en conformite au
decret sus cite, tout Client peut obtenir de DLG un engagement sur la
conformite de PC Compta aux prescriptions prevues par le decret
ci-dessus.
Par ailleurs, les Clients ayant achete le logiciel PC Compta avec support
IFRS et conforme au nouveau systeme comptable et financier, beneficient
automatiquement d’une mise à jour gratuite du logiciel jusqu’à Mars 2011.