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GARANTIE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DLG

         IDENTIFICATION D’UNE COPIE LOGICIEL    
Une copie Logiciel est composée de:
1- Un CD d’installation du programme.
2- UNE DISQUETTE DE PROTECTION DU LOGICIEL APPELEE DISQUETTE CLEF ou UNE CLEF USB DE PROTECTION APPELEE DONGLE DE PROTECTION . A CONSERVER AVEC SOIN.
 IL N’EST DELIVRE QU’UN SEUL EXEMPLAIRE DE LA DISQUETTE CLEF OU DU DONGLE DE PROTECTION PAR COPIE LOGICIEL.
3- Une documentation sous forme électronique ou imprimée.

          PRIX   
Les prix des Logiciels DLG sont communiqués par facture proforma et sont valables un (01) mois. Les prix des Logiciels n’incluent  pas le coût de la formation qui est facturé séparément.
Les prix des Logiciels et de toutes les prestations DLG peuvent être modifiés sans préavis.


          GARANTIE                   
1- DLG garantit le bon fonctionnement du Logiciel conformément aux fonctionnalités mentionnées dans sa documentation.
2- Dans le cas où les fonctionnalités du Logiciel ne sont pas explicites dans la documentation électronique ou imprimée, le Client peut obtenir auprès de DLG une fiche technique décrivant les fonctionnalités de chaque Logiciel.
3- DLG ne peut garantir la bonne adaptation du Logiciel à des besoins spécifiques qui pourraient être formulés par le Client. Néanmoins, le Client peut obtenir gratuitement, auprès de DLG, une version d’évaluation du produit lui permettant de vérifier son adaptation aux besoins de la gestion de son Entreprise.
4- DLG garantit le remplacement du produit original en cas non fonctionnement concernant le Logiciel ou son support magnétique durant la période de garantie.
5- DLG ne peut en aucun cas être désignée comme responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers de données en cas d' incidents  d' exploitation ou de défaillances du matériel.
6- Il revient au Client de s’assurer que son système informatique:
• Est correctement installé et configuré.
• Répond aux caractéristiques techniques requises par le Logiciel.
7- DLG ne peut garantir la cohérence ou l'exactitude des données dans les cas suivants:
• NON RESPECT DES PROCEDURES D’ENTREE ET DE SORTIE DANS LES LOGICIELS DLG.
• NON RESPECT DES CONSIGNES DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION DES DONNEES.
• UTILISATION DE PROGRAMMES EXTERNES POUR MODIFIER LES DONNEES.
• NON RESPECT DES REGLES DE GESTION TELLES QUE PRECONISEES PAR L’ETAT DE L’ART.
• NON RESPECT DE LA CHRONOLOGIE DANS LA SAISIE DES MOUVEMENTS.
•CORRUPTION DES DONNEES DUES A DES COUPURES DE COURANT.
•CORRUPTION DES DONNEES DUES A DES VIRUS INFORMATIQUES.
8- La durée de la garantie DU LOGICIEL est d’une (01) anneé.
9- La durée de la garantie DU DONGLE DE PROTECTION EST DE (01) anneé.

          EVOLUTION      
Pour faire évoluer le produit, DLG se réserve le droit de réviser périodiquement, les fonctionnalités et les caractéristiques techniques ainsi que la forme des états de sortie du Logiciel, sans aucune obligation pour DLG, d’en aviser qui que ce soit.

          DROIT DE PROPRIETE   
- Le Logiciel, son source et sa documentation sont le produit de DLG. LE LOGICIEL NE PEUT ETRE UTILISE QUE SUR UN MEME SITE DE TRAVAIL EN MEME TEMPS. L’acquisition de ce Logiciel ne vous permet en aucun cas de faire des reproductions même partielles et par quelque moyen que ce soit, du Logiciel ou de sa documentation (sauf les copies faites à titre de sauvegardes).
-DLG  accorde au Client une licence d’utilisation exclusive et individuelle conforme à la facture qui lui a été délivrée lors de l’achat du logiciel ou des logiciels. Cette licence d’utilisation ne lui permet en aucun cas de céder, de prêter, de louer ou de vendre le logiciel.


          PROTECTION    
Chaque Logiciel DLG est techniquement protégé par une DISQUETTE CLEF ou un DONGLE DE PROTECTION. Le Logiciel peut demander, au démarrage et aléatoirement de vérifier la DISQUETTE CLEF ou le DONGLE DE PROTECTION. En cas de détérioration de la DISQUETTE CLEF ou du DONGLE DE PROTECTION sous garantie, en conditions d’utilisation  normales, DLG remplacera  la disquette ou le dongle défectueuse(e)  par une autre. DLG DECLINE TOUTE RESPONSABILITE  EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE LA DISQUETTE CLEF  OU DU DONGLE DE PROTECTION. IL REVIENT AU CLIENT DE PRENDRE TOUTES LES PRECAUTIONS AFIN DE PRESERVER LA DISQUETTE DE PROTECTION OU LE DONGLE DE PROTECTION.  La Disquette ou le Dongle de Protection représente la valeur du Logiciel et son Droit d ’ Utilisation.

          ASSISTANCE TELEPHONIQUE      
1- L’assistance téléphonique pour des problèmes ponctuels liés à l’exploitation de nos Logiciels est gratuite pendant 03 mois à compter de la date de la nouvelle acquisition du Logiciel ou des Logiciels.
2- Au delà de trois (03) mois, un forfait annuel de  9000 DA HT par Logiciel doit être réglé d’avance à DLG pour bénéficier de cette assistance téléphonique.
3- A chaque appel, le Client doit communiquer son Code Client aux techniciens de DLG. Ce Code Client est confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers.
4- Le Client ayant souscrit à l’abonnement annuel a droit à une assistance téléphonique ponctuelle sur des questions précises pendant un temps raisonnable sur des lignes privilégiées. Il ne doit pas abuser du temps qui lui est imparti.
5- Ce support téléphonique annuel ne peut en aucun cas être utilisé par le Client pour une formation par téléphone.
6- Le Client abonné n’ayant pas pu nous joindre par téléphone peut nous contacter par email, par SMS ou par Fax. DLG fera son possible pour lui répondre soit par téléphone soit par email, SMS ou par Fax.
7- Le personnel technique de DLG est tenu de ne ménager aucun effort pour apporter son meilleur support à tous les utilisateurs de nos Logiciels et en particulier aux Clients ayant  souscrit à l’abonnements annuel.


          ASSISTANCE HORS TELEPHONE   
L’assistance technique dans les locaux du Client ou dans les bureaux de DLG obéit aux règles suivantes :
1- DANS TOUS LES CAS, LES FRAIS DE DEPLACEMENT DE NOS TECHNICIENS SONT A LA CHARGE DU CLIENT.
2- Dans les cas où les problèmes exposés par le Client sont dûs à des ANOMALIES CONSTATEES DANS NOS LOGICIELS, les coûts d’  intervention de nos techniciens sont à la charge de DLG.
3- Les FRAIS DE DEPLACEMENT de nos techniciens sont évalués en fonction de l’éloignement des bureaux du Client.
4- Les frais d’intervention dépendent de la nature du problème technique et du temps passé à solutionner le problème en question.
5- Lors de toute intervention, le Client est tenu de mettre à la disposition de nos techniciens toutes les informations et les sauvegardes nécessaires qui pourraient être indispensables à l’accomplissement de leurs tâches.

          MODALITES DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT           
Le paiement des factures établies par DLG obéit aux règles suivantes :
1- Le règlement des factures établies doit s’effectuer à la livraison et/ou à la fin des prestations.
2- En cas de non paiement à la livraison pour une raison ou une autre, le Client doit lui-même procéder au règlement chez DLG.
3- Dans le cas où le Client exige de DLG de se déplacer pour récupérer le règlement, des frais de recouvrement seront facturés en sus en fonction de l’éloignement.
4- Dans le cas où le Client ne respecte pas les règles 1-2-3 ci-dessus, pour une raison autre qu’une  force majeure, le Client sera classé « Client difficile », et dorénavant toutes ses commandes seront  obligatoirement accompagnées du  règlement par chèque certifié ou en espèces.
5-
Les prestations dont les montants ne dépassent pas 3 000 DA seront obligatoirement réglées en espèces.

          MISE EN CONFORMITE DU LOGICIEL PC COMPTA                    
DLG s’engage à mettre en conformité PC Compta, son Logiciel de Comptabilité, par rapport au décret exécutif 09-110 du 7 Avril 2009  paru au journal officiel No 21 de la République Algérienne avant  le 31 Décembre 2010. Une fois le Logiciel est mis en conformité au décret sus cité, tout Client peut obtenir de DLG un engagement sur la conformité de PC Compta aux prescriptions prévues par le décret ci-dessus.
Par ailleurs, les Clients ayant acheté le logiciel PC Compta avec support IFRS et conforme au nouveau système comptable et financier,  bénéficient automatiquement d’une mise à jour gratuite du logiciel jusqu’à Mars 2011.

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