GARANTIE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DLG



         IDENTIFICATION D’UNE COPIE LOGICIEL       


Une copie Logiciel est composée de:
1- Un CD ou des Disquettes d’installation du programme.
2- UNE DISQUETTE DE PROTECTION DU LOGICIEL APPELEE DISQUETTE CLEF ou UNE CLEF USB DE PROTECTION
APPELEE DONGLE DE PROTECTION . A CONSERVER AVEC SOIN.
IL N’EST DELIVRE QU’UN SEUL EXEMPLAIRE DE LA DISQUETTE CLEF OU DU DONGLE DE PROTECTION PAR COPIE LOGICIEL.
3- Une documentation sous forme électronique ou imprimée.


          PRIX      

Les prix des Logiciels DLG sont communiqués par facture proforma et sont valables un (01) mois. Les prix des Logiciels n’incluent  pas le coût de la formation qui est facturé séparément.
Les prix des Logiciels et de toutes les prestations DLG peuvent être modifiés sans préavis.


          GARANTIE        

1- DLG garantit le bon fonctionnement du Logiciel conformément aux fonctionnalités mentionnées dans sa documentation.
2- Dans le cas où les fonctionnalités du Logiciel ne sont pas explicites dans la documentation électronique ou imprimée, le Client peut obtenir auprès de DLG une fiche technique décrivant les fonctionnalités de chaque Logiciel.
3- DLG ne peut garantir la bonne adaptation du Logiciel à des besoins spécifiques qui pourraient être formulés par le Client. Cependant, le Client peut obtenir gratuitement, auprès de DLG, une version d’évaluation du produit lui permettant de vérifier son adaptation aux besoins de la gestion de son Entreprise.
4- DLG garantit le remplacement du produit original en cas de défaut de fonctionnement concernant le Logiciel ou son support magnétique.
5- DLG s'efforcera d’adapter ses Logiciels à toute nouvelle législation dans le cas où les techniques de paramétrage qu' y sont intégrées ne seraient pas suffisantes. Les frais d’installation et de mise à jour seront à la charge du Client.
6- DLG garantit le bon fonctionnement du Logiciel, mais ne peut en aucun cas être désignée comme responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers de données en cas d' incident(s) d' exploitation ou de défaillance(s) des matériels.
7- Il revient au Client de s’assurer que son système informatique:
• Est correctement installé et configuré.
• Répond aux caractéristiques techniques requises par le Logiciel.
8- DLG ne peut garantir la cohérence ou l'exactitude des données dans les cas suivants:
• NON RESPECT DES PROCEDURES D’ENTREE ET DE SORTIE DANS LES LOGICIELS DLG.
• NON RESPECT DES CONSIGNES DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION DES DONNEES.
• UTILISATION PAR LE CLIENT DE PROGRAMMES EXTERNES POUR MODIFIER LES DONNEES.
• NON RESPECT DES REGLES DE GESTION TELLES QUE PRECONISEES PAR L’ETAT DE L’ART.
• NON RESPECT DE LA CHRONOLOGIE DANS LA SAISIE DES MOUVEMENTS.
•CORRUPTION DES DONNEES DUES A DES COUPURES DE COURANT.
•CORRUPTION DES DONNEES DUES A DES VIRUS INFORMATIQUES.
La durEe de la garantie est d’une (01) anneE
• La durEe de la garantie DU DONGLE DE PROTECTION EST DE (01) anneE.


          EVOLUTION        

Pour faire évoluer le produit, DLG se réserve le droit de réviser périodiquement, les fonctionnalités et les caractéristiques techniques ainsi que la forme des états de sortie du Logiciel, sans aucune obligation pour DLG, d’en aviser qui que ce soit.
Le prix de la version mise à jour, communiqué sur pro forma, correspond à un supplément à payer reflétant les fonctionnalités supplémentaires intégrées à la nouvelle version du Logiciel par rapport à la version déjà acquise par le Client.


          DROIT DE PROPRIETE      

Le Logiciel, son source et sa documentation sont le produit de DLG. LE LOGICIEL NE PEUT ETRE UTILISE QUE SUR UN MEME SITE DE TRAVAIL EN MEME TEMPS. L’acquisition de ce Logiciel ne vous permet en aucun cas de faire des reproductions même partielles et par quelque moyen que ce soit, du Logiciel ou de sa documentation (sauf les copies faites à titre de sauvegardes).

          PROTECTION      


Chaque Logiciel DLG est techniquement protégé par une DISQUETTE CLEF ou un DONGLE DE PROTECTION. Le Logiciel peut demander, au démarrage et aléatoirement de vérifier la DISQUETTE CLEF ou le DONGLE DE PROTECTION. En cas de détérioration de la DISQUETTE CLEF ou du DONGLE DE PROTECTION sous garantie, en conditions d’utilisation normales, DLG récupérera la disquette ou le dongle défectueus(e)  et la  remplacera par une autre.
EN CAS DE PERTE DE LA DISQUETTE CLEF ou du DONGLE DE PROTECTION, L’UTILISATEUR DOIT INFORMER DLG PAR ECRIT. LE REMPLACEMENT DE LA DISQUETTE CLEF ou du DONGLE DE PROTECTION EST A LA CHARGE DU CLIENT ET DLG DECIDERA DU COUT DE CETTE OPERATION EN TENANT COMPTE DES CIRCONSTANCES DECRITES PAR LE CLIENT AU MOMENT DE LA PERTE. EN CAS DE RECIDIVE (PERTE POUR LA DEUXIEME FOIS), LE CLIENT DEVRA PAYER LA TOTALITE DU LOGICIEL.


          ASSISTANCE TELEPHONIQUE         

L’assistance téléphonique pour des problèmes ponctuels liés à l’exploitation de nos Logiciels est gratuite pendant trois (03) mois à compter de la date d’achat. Au delà de trois (03) mois, un forfait mensuel de 1000 DA HT par mois et par Logiciel doit être réglé d’avance à DLG pour bénéficier de cette assistance téléphonique.

          ASSISTANCE HORS TELEPHONE      

L’assistance technique dans les locaux du Client ou dans les bureaux de DLG obéit aux règles suivantes :
1- DANS TOUS LES CAS, LES FRAIS DE DEPLACEMENT DE NOS TECHNICIENS SONT A LA CHARGE DU CLIENT.
2- Dans les cas où les problèmes exposés par le Client sont dûs à des ANOMALIES CONSTATEES DANS NOS LOGICIELS, les coûts d’  intervention de nos techniciens sont à la charge de DLG.
3- Les FRAIS DE DEPLACEMENT de nos techniciens sont évalués en fonction de l’éloignement des bureaux du Client.
4- Les frais d’intervention dépendent de la nature du problème technique et du temps passé à solutionner le problème en question.
5- Lors de toute intervention, le Client est tenu de mettre à la disposition de nos techniciens toutes les informations et les sauvegardes nécessaires qui pourraient être indispensables à l’accomplissement de leurs tâches.


          MODALITES DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT    

Le paiement des factures établies par DLG obéit aux règles suivantes :
1- Le règlement des factures établies doit s’effectuer à la livraison et/ou à la fin des prestations.
2- En cas de non paiement à la livraison pour une raison ou une autre, le Client doit lui-même procéder au règlement chez DLG.
3- Dans le cas où le Client exige de DLG de se déplacer pour récupérer le règlement, des frais de recouvrement seront facturés en sus en fonction de l’éloignement.
4- Dans le cas où le Client ne respecte pas les règles 1-2-3 ci-dessus, pour une raison autre qu’une  force majeure, le Client sera classé « Client difficile », et dorénavant toutes ses commandes seront  obligatoirement accompagnées du  règlement par chèque certifié ou en espèces.
5- Les prestations dont les montants ne dépassent pas 3 000 DA seront obligatoirement réglées en espèces.

          MISE EN CONFORMITE DU LOGICIEL PC COMPTA                       
DLG s’engage à mettre en conformité PC Compta, son Logiciel de Comptabilité, par rapport au décret exécutif 09-110 du 7 Avril 2009  paru au journal officiel No 21 de la République Algérienne avant  le 31 Décembre 2010. Une fois le Logiciel est mis en conformité au décret sus cité, tout Client peut obtenir de DLG un engagement sur la conformité de PC Compta aux prescriptions prévues par le décret ci-dessus.
Par ailleurs, les Clients ayant acheté le logiciel PC Compta avec support IFRS et conforme au nouveau système comptable et financier,  bénéficient automatiquement d’une mise à jour gratuite du logiciel jusqu’à Mars 2011.