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Bonjour, je veux savoir si la prime d'encouragement (benefice annuel) attribuee chaque annee aux travailleurs de notre entreprise est soumis a cotisation cnas 9% a mon avis non il est imposable a l'irg 10% uniquement
(prime a caractere exceptionnel conformement au decret executif 96-208 du 5/06/1996 fixant l'assiette de cotisation) a defaut quel est le texte qui le soumis a cotisation merci de me repondre et m'eclaircir.
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Salam :
Cette prime est à mon avis imposable à 10% uniquement, c'est ce j'ai applique dans notre entreprise.
Bon courage.
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salam,
01- qui t'a dit que la prime d'encouragement est une prime a caractere exceptionnel?
02- les primes et les indemnites a caracteres exceptionnelles sont non cotisables et non imposables comme les AF, Salaire unique...etc.
03-la prime d'encouragement est une prime liee à la productivite et aux resultats du travail, tu peut savoir a ce que cotisable ou non cotisable dans la convention collective de votre entreprise, parceque les conventions collectives conclues dans les conditions fixees traitent les conditions d'emploi et de travail et peuvent notamment traiter cette prime.
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bonjour, à lahcen2002.DZ.
tu peux consulter le JOURNAL OFFICIEL EXPLIQUANT LES ÉLÉMENTS COTISABLES.(JO n°35 du 09/06/1996 page n° 7)
mais à priori cette prime est cotisable à 35%, certe elle n'est pas imposable à l'IRG bareme mais à l'IRG 10% liberatoire sans abattement.
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