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» PAIE ET PERSONNEL: Lois en vigueur / Lois de Finances / Droit du Travail
» Prime encouragement (benefice annuel)

#1 29-09-2011 09:24:22

lahcene2002dz: Membre; Date d'inscription: 11-03-2010; Messages: 10

Prime encouragement (benefice annuel)

Bonjour, je veux savoir si la prime d'encouragement (benefice annuel) attribuee chaque annee aux travailleurs de notre entreprise est soumis a cotisation cnas 9% a mon avis non il est imposable a l'irg 10% uniqument
(prime a caractere exceptionnel conformement au decret executif 96-208 du 5/06/1996 fixant l'assiette de cotisation) a defaut quel est le texte qui le soumis a cotisation merci de me repondre et m'eclaircir.

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