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Salut
Comment proceder pour le calcul de la cotisation CNAS pour un salarie en fin de contrat ANEM en plein mois, le 10/05 par exemple et qui continue le reste du mois en regime general en sachant bien que la CNAS ne tolere pas que le nombre salaries sur la DAC soit superieur au nombre reel.
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Bonjour,
Veuillez faire une sauvegarde de votre dossier .
Pour ce salarie vous devez calculer deux paies sur le même mois avec le profil JOURNALIER:
1- Allez vers l'onglet Preparation(Valeurs) \l'onglet SALAIRE : changez le Profil de calcul à JOURNALIER
2- Au niveau toujours de l'onglet SALAIRE, verifiez son MODE CNAS , selectionnez son ancien Mode CNAS (ANEM)
3- Allez vers la Preparation(Valeurs) saisissez son ancienne paie en rajoutant la Rubrique R020 : Nombre de Jours Travailles avec l'ancien Regime CNAS, par exemple 10 Jours
4- Cliquez sur BULLETIN et verifiez que vous avez une paie de 10 Jours : verifiez Salaire de base et les primes
5- allez vers l'onglet CALCUL, cliquez sur le Bouton CALCULER, mettez le mois à calculer : 05-2019A Paie MAI ANEM --> pour Ce salarie
6- Une fois que la paie ANEM est calculee, allez vers l'onglet SALAIRE et modifiez son MODE CNAS : selectionnez Regime General
7- Allez vers la Preparation(Valeurs) saisissez sa nouvelle paie en rajoutant toujours la Rubrique R020 : Nombre de Jours Travailles avec le Regime General, par exemple 12 Jours
8- Cliquez sur BULLETIN et verifiez que vous avez une paie de 12 Jours : verifiez Salaire de base et les primes
9- allez vers l'onglet CALCUL, cliquez sur le Bouton CALCULER, mettez le mois à calculer : 05-2019B PAIE MAI RG --> pour Ce salarie
---- Au niveau de l'Impression des etats, mettez le mois 05-2019 pour avoir un etat global.
---- Pour la Declaration CNAS, vous aurez chaque regime avec son nombre de salaries.
---- N'oubliez pas de changer le Profil de calcul à MENSUEL pour le calcul des prochaines paies.
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Merci beaucoup Madame j'en suis tres reconnaissant mais au niveau de Teledeclaration/CNAS je serais oblige de tricher : le salarie en question en tant que nombre doit être porte soit en ANEM soit en RG sinon j'aurais un salarie en plus
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Bonjour,
Pour les assiettes, je pense que vous n'aurez pas de probleme.
Par contre l'effectif est ce que la Teledeclaration CNAS vous permet de saisir le nombre de salarie pour chaque Regime ? si c'est le cas, je pense que vous devez saisir le nombre reel.
Sinon voyez avec la CNAS.
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