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#1 19-01-2014 21:01:54
- mustapha.cha
- Membre
- Lieu: MEFTAH
- Date d'inscription: 01-12-2013
- Messages: 3
fiscalites
salam alikoum :
Le client est le beneficiaire de ANSEJ lorsqu'ils sont factures pour lui. Est ce que le montant des factures sera soumis TVA
Hors ligne
#2 05-02-2014 09:52:49
- baouche16
- Membre
- Date d'inscription: 10-05-2009
- Messages: 138
Re: fiscalites
Votre question n'est pas tres claire veuillez la reformuler
Hors ligne
#3 18-03-2014 22:20:25
- Karima.Berrayah
- Membre
- Lieu: Blida
- Date d'inscription: 10-04-2009
- Messages: 130
Re: fiscalites
Salam
pour l'ANSEJ il faut savoir une chose
il existe deux phase
1- phase creation , l'exoneration de TVA est sur les acquisitions d'investissements seulement, et il doit avoir l'attestation d'exoneration de son inspection des impôts au nom de son fournisseur avec la même valeur figurant qur la facture.
2- phase realisation; l'exoneration est en matiere de TAP et IRG ou IBS selon la forme juridique. dans cette phase la TVA sur achat ou vente doit être mentionnee.
seulement si cette personne en question qui a l'ANSEJ vend a son tour a une personne qui a aussi fait ANSEJ et vous ramene sa franchise de TVA
si non pas possible de vendre sans TVA ou acheter sans TVA.
et il existe ceux de l'IFU ils peuvent vendre en HT sans mentionner de TVA , mais il achete en TTC ( HT+TVA) , ca marge beneficiaire se calcule sur ce TTC.
Salam
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