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#1 27-07-2013 17:30:08
- brimou
- Membre
- Date d'inscription: 27-07-2013
- Messages: 3
cnas 2.75 % (journaliste pigiste )
Bonjour
Decret executif n° 12-410 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 decembre 2012 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les
prestations de securite sociale auxquelles ouvrent droit les journalistes et les collaborateurs de presse contractuels ainsi
que les universitaires et les experts contribuant aux activites journalistiques remunerees à la tâche..........
le taux de cotisations est 2.75 % à la charge d'employeur alors je demande comment je peux parametre PC PAIE ?
Merci d'avance
Hors ligne
#2 28-07-2013 11:22:16
- A.Koufi.DLG
- Moderateur
- Date d'inscription: 05-11-2012
- Messages: 2536
- Site web
Re: cnas 2.75 % (journaliste pigiste )
Bonjour brimou,
1- est-ce que vous avez seulement cnas 2.75% comme abattement supplementaire?
2- la part salarie est elle à 9%???
3- si la part salarie est à 9%, vous pouvez consulter la question 30 du Q&R, mais remplacer le 16% de l'employer par 2.75%
Important: faites une sauvegarde du dossier
Derniere modification par A.Koufi.DLG (28-07-2013 11:22:48)
*-*-* Mme A. Boukerdenna *-*-*
--- Master 2 en Informatique ---
Hors ligne
#3 28-07-2013 18:20:22
- brimou
- Membre
- Date d'inscription: 27-07-2013
- Messages: 3
Re: cnas 2.75 % (journaliste pigiste )
BONJOUR
Selon le decret executif n° 12-410 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 decembre 2012 n°67
Q1-est-ce que vous avez seulement cnas 2.75% comme abattement supplementaire?
R1- Oui j'ai seulement cnas 2.75% mais ce n'est un abattement .
Q2- la part salarie est elle à 9%???
R1- la part salarie est 0%.
Q3- si la part salarie est à 9%, vous pouvez consulter la question 30 du Q&R, mais remplacer le 16% de l'employer par 2.75%
R3- la part salarie et 0% alors ce n'est pas le même cas pour l'emploi de jeune ou bien abattement de l'ANEM .
Pour la preparation de la CNAS j'ai resolu le probleme par creation une nouvelle rubrique (gain ) non cotisable et imposable à IRG 10% et j'ai parametre aussi l'edition de la declaration CNAS (assiette et le taux 2.75 ) mais le probleme le salarie ne figure pas dans la declaration annules des salaries .
Alors comment faire pour imprime la DAS ?
Merci d'avance
Hors ligne
#4 29-07-2013 11:00:38
- A.Koufi.DLG
- Moderateur
- Date d'inscription: 05-11-2012
- Messages: 2536
- Site web
Re: cnas 2.75 % (journaliste pigiste )
Bonjour,
est-ce que vous avez decocher la case "cotise à la cnas"?
il ne faut pas decochez cette case (si elle est cochee), mais de preference creer un nouveau profil (par exemple P4-PIGISTES), et allez modifier la rubrique R505:TAUX SECURITE SOCIALE, et modifier la formule à : (P1*9+P4*0) //P1: profil mensuel.
Avec cette solution vous n'aurez pas la retenue SS, mais le salarie figurera dans la DAS.
Important: faites toujours une sauvegarde, ou bien dupliquez votre dossier pour les essais
*-*-* Mme A. Boukerdenna *-*-*
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