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#1 04-07-2009 14:25:30
- baouche16
- Membre
- Date d'inscription: 10-05-2009
- Messages: 138
Calcul Paie Gerant-Associe-Majoritaire
Bonjour à tous, je souhaiterai connaitre la façon de calculer la paie d'un Gerant-Associe-Majoritaire.
Comme vous le savaez, ce dernier ne cotise pas à la CNAS & CACOBATPH et ne fait pas l'objet d'une retenue IRG salaires ...
Pour l'IRG c'est OK, il suffit de selectionner EXONERE dans " Mode de calcul IRG " dans l'onglet "Bases" dans "VALEUERS"
Mais pour supprimer la retenue cnas ( 9% & 26% ) comment on fait s.v.p.
Merci d'avance.
Hors ligne
#2 04-07-2009 16:54:20
- belmedani
- Ex-Membre DLG
- Date d'inscription: 11-03-2009
- Messages: 337
Re: Calcul Paie Gerant-Associe-Majoritaire
Bonjour,
* Au niveau du menu Fichier\Fichier salaries et Paies\ dans le volet Professionnel du salarie concerner, decochez la case Cotise à la CNAS
* Au niveau du menu Fichier\Plan de paie\Rubriques Salaries\ verifiez la formule de la rubrique R500 ---> CANAS*TOTAL_COTISABLE
Salutations
*-*-* Belmedani *-*-*
--- Ingenieur en Informatique ----
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#3 09-10-2010 21:42:14
- Mokhtar55
- Membre
- Lieu: Ayaïda (Cne Ain El bia) W. Ora
- Date d'inscription: 09-06-2009
- Messages: 32
Re: Calcul Paie Gerant-Associe-Majoritaire
le salaire du gerant - Associe n'est pas soumis à la cotisation CNAS (c'est bon!!!)
mais n'est-il pas imposables??? en principe si et d'apres le bareme IRE sur Salaires
le salarie "gerant associe" est paye pour un travail de gerant et en plus il peroit en fin d'annees sa part de benefices en fonction de sa part sociale....qui elle est soumise à l'IRG sur Revenue
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#4 13-10-2010 15:11:38
- Karima.Berrayah
- Membre
- Lieu: Blida
- Date d'inscription: 10-04-2009
- Messages: 130
Re: Calcul Paie Gerant-Associe-Majoritaire
salam
le gerant associe majoritaire (majoration dans les parts sociales) et soumis a IRG a un taux lebiratoire de 10 %, minoritaaire et soumis au bareme IRG salaire.
Salam
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#5 18-10-2010 12:13:06
- excf07
- Membre
- Lieu: boudouaou
- Date d'inscription: 23-11-2009
- Messages: 23
Re: Calcul Paie Gerant-Associe-Majoritaire
salam,
avant 2010, le gerant majoritaire est soumis à l'IRG bareme (annuel).
et partir de 2010, le gerant majoritaire est soumis à IRG 20 %.
Le gerant majoritaire perçoit un salaire brut (sans retenu de l'IRG),
Derniere modification par excf07 (18-10-2010 12:16:44)
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#6 18-10-2010 20:49:06
- Karima.Berrayah
- Membre
- Lieu: Blida
- Date d'inscription: 10-04-2009
- Messages: 130
Re: Calcul Paie Gerant-Associe-Majoritaire
Salam
ce que je comprend pas, d'un cote vous dite que le G majoritaire son IRG est de 20% et d'un autre vous dite qu'il perçois son salaire brute sans retenue IRG ?????,
Svp de m'envoyer le JO qui stipulant que le Gerant majoritaire reçois le salaire brut sans retenue,
Merci d'avance.
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#7 21-10-2010 16:27:02
- excf07
- Membre
- Lieu: boudouaou
- Date d'inscription: 23-11-2009
- Messages: 23
Re: Calcul Paie Gerant-Associe-Majoritaire
salam;
Pour confirmer mes reponses relatives à l'imposition du gerant majoritaire, veuillez consulter l'article 32 et 26 du code des impots directes et l'article 06 de la loi de finance pour 2010.
il existe aussi un livre sur le regime fiscal des associes qui explique tres bien l'imposition des associes (SARL,SNC), livre de Mr Ahmed TOUALLIT.
cordialement.
Derniere modification par excf07 (21-10-2010 16:30:49)
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#8 22-10-2010 19:50:50
- Karima.Berrayah
- Membre
- Lieu: Blida
- Date d'inscription: 10-04-2009
- Messages: 130
Re: Calcul Paie Gerant-Associe-Majoritaire
Salam
Merci pour l'information
Salam
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