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#1 14-12-2011 18:13:30

musteouk
Membre
Date d'inscription: 14-12-2011
Messages: 3

rapprochement bancaire

salut tout le monde;
je suis nouveau dans le forum et je travaille dans une société civile de comptabilité et commissariat aux comptes
j'ai une question a propos  des sociétés de production
eurl qui fabrique des produits alimentaire et qui les vend aux détaillants,ce dernier lui donnent de l’espèce,
cette espèce sera verser a la banque après la récolte du jour
est ce qu'elle va payer les droits de timbre aux fisc ou pas?
merci

Dernière modification par musteouk (14-12-2011 18:26:41)

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#2 14-12-2011 19:41:28

yacinovitche
Membre
Date d'inscription: 02-09-2010
Messages: 165

Re: rapprochement bancaire

salam :

à mon avis vous n'avez pas à payer droits de timbres au fisc.

Bon courage

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#3 15-12-2011 15:52:36

louelh
Membre
Date d'inscription: 02-06-2009
Messages: 65

Re: rapprochement bancaire

Bonjour,
Le réglement par versement en espèces au compte du fournisseur est un réglement qui favorise l'usage du circuit bancaire, lequel est exempté du droit de timbre et de ce fait, il est considéré comme un moyen de paiement autre que celui en espèces. Il est bien entendu que les versements à la banque doivent être effectués au nom de chaque client.
Bon Courage.

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#4 18-12-2011 21:47:14

musteouk
Membre
Date d'inscription: 14-12-2011
Messages: 3

Re: rapprochement bancaire

merci pour vos informations

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#5 18-12-2011 21:48:34

musteouk
Membre
Date d'inscription: 14-12-2011
Messages: 3

Re: rapprochement bancaire

et bon courage a vous aussi

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